D’où peut donc venir l’esprit de la réforme Blanquer sur l’école élémentaire ? La réponse se trouve dans le rapport de la Cour des Comptes sur les collectivités locales… et en fait, encore une fois, il ne s’agit que de l’application d’une considération politique des juges de la conformité de la gestion publique. En effet dans leurs considérations sur l’enseignement ils esquissent ce qui est derrière les propositions de constituer des rassemblements d’établissements de l’enseignement primaire autour des collèges. «  L’État doit approfondir le dialogue avec les collectivités locales en vue de mieux adapter le maillage des écoles à l’évolution de la démographie scolaire, marquée par des disparités territoriales croissantes » dit le texte publié en septembre 2018. « Il conviendrait, en effet, de mieux prendre en compte la dimension intercommunale dans l’élaboration de la carte scolaire, sans nécessairement transférer les compétences aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et de favoriser davantage la constitution de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et la conclusion de conventions de ruralité. » Il faut ajouter que cette recommandation constitue une étape sur le chemin de la recherche d’économies sur les postes de direction et surtout sur le nombre de postes d’enseignants qui touchera surtout le milieu rural et périurbain. En effet derrière la prise en compte de « la dimension intercommunale dans la carte scolaire » il faut y voir la simple disparition de la compétence communale sur l’enseignement primaire par la globalisation des effectifs. L’approche Blanquer est prudente mais vraiment évidente sur ce sujet. D’autant que la Cour eds Comptes lui avait donné l’orientation : « De plus, il est souhaitable que les communes se dotent d’une stratégie locale plus claire, élaborée en concertation avec l’État, visant une meilleure coordination entre scolaire et périscolaire, ce que pourrait favoriser une relance des projets éducatifs territoriaux (PEDT). L’État gagnerait à mieux coordonner ses politiques nationales avec les stratégies locales comme, par exemple, pour l’extension de la scolarisation des moins de trois ans, qui dépend étroitement de l’engagement des collectivités en matière de locaux, de matériel et de personnel mais aussi de relations avec les familles. »

Le début de cette opération visant donc à favoriser la diminution du nombre de collectivités territoriales de base est lancée avec comme objectif sa mis en œuvre pour 2026. Il ne s’agit pas de prendre des mesures brutales mais de pratiquer la technique simple consistant à vider un corps de sa substance vitale pour qu’il finisse par ne plus avoir de raison d’exister. Année après année les communes perdent de leur consistance et de leur utilité. Le dégrèvement général de la taxe d’habitation, annoncée comme toutes les mesures de ce type comme compensée à l’euro près par l’État, va rapidement placer les élu(e)s locaux face à une coupure totale avec une partie importante (locataires) de leur population.

Lors du prochain mandat municipal il faudra vraiment jouer serré pour tenir les budgets nécessaires à combler tous les besoins émis par les habitants en matière de services. Le besoin de proximité très présent dans bien des revendication des gilets jaunes renverra vers les maires ou pour certains secteurs vers les conseils départementaux. Le transfert vers l’intercommunalité (premier étage) puis vers une forme « d’interdépartementalité » portée par la réforme électorale créant le conseiller territorial qui siégera dans un conseil régional de second niveau. Ainsi se profile nettement une vision maintes fois proposées par les penseurs abstraits qui gèrent véritablement la France. En matière d’éducation la réforme proposée amorce cette mutation territoriale. Les écoles sont rattachées aux collèges sur de secteurs intercommunaux pouvant ressembler par assouplissement de la loi NOTRe au secteur de ces derniers établissements dont ils ne sont déjà pas très éloignés. Ils dépendent du département qui, avec la nouvelle donne assurera la gouvernance des lycées et donc se retrouvera au centre du dispositif. On vogue donc vers des « intercommunalités » rassemblant les compétences communales et un échelon départemental rassemblé pour gérer les affaires régionales. En France il n’y aurait plus à terme que trois « élu(e)s » référents : conseiller(e) communautaire, conseiller(e) territorial(e) et député(e)… surtout si à terme l’élection des présidents se fait au suffrage universel !

Il va donc falloir maintenant que les stratèges de l’administration centrale trouvent les moyens de reconstruire la fiscalité locale afin de prendre la main sur cette pyramide en construction. Ils vont donc recentrer les ressources communales et intercommunales sur « l’habitant » via la cession de la part départementale du foncier bâti ! Ils vont donner au département une vocation strictement sociale de gestion de la solidarité humaine avec une attribution d’une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) et transférer une large part de ses autres compétences vers la région. En liant les compensations avec les compétences gardées ou exercées l’intention devient évidente : maîtriser au maximum l’évolution des dépenses. Mais bien entendu ce n’est que de la politique fiction… ET je serai une fois encore taxé d’être un propagateur de fausses informations mais il restera comme preuve pour l’avenir cette chronique !

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