Quand on écrit comme je le fais chaque jour depuis plus de 14 ans sur tout et n’importe quoi il arrive que l’on ait envie de retrouver un texte perdu dans les plus de 6 000 que j’ai publiés pour se rassurer. En effet j’ai parfois pris des positions qui ont paru outrancières, partisanes ou médiocres alors que tout simplement elles étaient réalistes et un tantinet objectives. C’est ainsi que lors de la fusion des régions, des attaques ininterrompues sur les départements, des lois NOTRe ou MAPTAM les gouvernements d’abord de doite mais ensuite pas nécessairement de gauche, j’ai toujours dénoncé les supercheries des économies promises. J’ai alerté sur la détérioration inexorable de la confiance qui s’accentuerait entre les citoyens et les collectivités territoriales. Bien évidemement sans aucun effet !
Les attaques contre le fameux mille-feuilles (qui surgissent toujours de temps à autres des sacoches des poujadistes de tous crins) ont causé des ravages irréparables. D’abord parce que le mille-feuilles n’a jamais existé puisque seulement la commune, le département et la région sont des entités territoriales réelles et que les autres ne sont que des « outils » techniques au second niveau déconnectées de la citoyenneté. Ensuite il est évident que les mesures souhaitées par Bercy sous l’influence de Bruxelles (fusions, disparition, absorption) relevant des concepts du monde des finances constituent des poisons destructifs des équilibres républicains. Enfin et surtout, en éloignant géographiquement et politiquement le pouvoir de décision du quotidien des Françaises et des Français ont a creusé un abîme dans lequel est tombée la démocratie représentative devenue illisible et abstraite.
De pseudos considérations financières ont conduit au gigantisme territorial (intercommunalités absurdes par rapport aux vrais bassins de vie et constitution de régions démentes) dans lequel s’est perdue la notion de responsabilité vis à vis des électrices et des électeurs. Le pire c’est que le résultat a également causé des augmentations considérables des frais de fonctionnement que l’on tente de dissimuler sous des monceaux de ratios peu crédibles. D’ailleurs la Cour des Comptes étrille avec lucidité et efficacité la création de ces « régions-états » sans aucun sens.
“Trois ans après la mise en ouvre de la réforme, les économies de gestion annoncées ne sont pas encore au rendez-vous” démontrent les Sages de la Rue Cambon. Dans son rapport sur les finances publiques locales 2019 ils n’y vont pas par quatre chemins ne s’embarrasse pas de périphrases. Le constat est net. La réforme n’a pas apporté d’économies. Bien au contraire ! Le gouvernement socialiste que j’ai condamné alors, promettait (il faut le rappler) en 2014 une économie de 10 milliards d’euros à moyen terme. Rien de tout ça avec au contraire des augmentations des budgets causés par une réforme menée à la hâte !
Une nouvelle grille des salaires du personnel et des indemnités des élus a du être élaborée partout. Les régimes ont été vite calqués sur “les dispositions les plus favorables” comme c’était prévisible et les effectifs sont resté les mêmes. « En 2021 les dépenses annuelles supplémentaires en matière de régime indemnitaire des régions fusionnées représenteront entre 49,35 millions d’euros et 53,35 millions d’euros par rapport à la situation de 2016» expliquent les juges.
Plusieurs régions ont également choisi de conserver leurs bâtiments administratifs sur chacun des anciens territoires. En Nouvelle-Aquitaine on se réunit en commissions permanentes à Limoges et à Poitiers. La Normandie a choisi de fixer son siège à Caen mais continue d’organiser deux réunions annuelles à Rouen et une troisième au Havre. En Occitanie les salles des assemblées de Toulouse et Montpellier sont trop exiguës pour accueillir les quelques 150 élu.e.s en exercice. En conséquences, Cour des Comptes révèle que l’on doit louer un lieu spécialement aménagé au parc des expositions de Montpellier qui coûte à chaque fois la bagatelle de 98.000 €.
Les « sages » accumulent des constats donnant 50 millions de surcoût pour la France et globalement pas un euro d’économie. Dans un tel contexte il faut pourtant relativiser ces critiques consécutives à une décision politique car actuellement les difficultés du pays ne viennent pas de ces excès.
En 2018, le déficit de l’État et des organismes divers d’administration centrale (69,9 milliards d’€) est en partie compensé par… l’excédent des administrations de sécurité sociale (10,8 milliards d’€) et par celui des collectivité publiques locales (2,3 milliards d’€). la réalité finale est là : le mille-feuilles ne porte aucune responsabilité dans les équilibres de la France… et jamais il ne parviendra à compenser un déficit qui repart !
Dans le même ordre d’idées, je n’ai pas connaissance des économies réalisées lors de la création des communautés de communes. Il ne me semble pas que des effectifs aient été supprimés dans les communes, alors que les CDC étaient censées mutualiser les moyens humains et techniques, et donc diminuer le nombre d’agents dans les communes.