Les crises successives des « Gilets jaunes » et du « Coronavirus » n’auront pas eu que des conséquences négatives. Il en existe certaines paraissant légères alors qu’elles peuvent avoir des suites intéressantes. Ainsi il est indéniable que le pouvoir outrancièrement centralisé a été singulièrement ébranlé par les secousses provoquées par ces moments inédits dans la vie sociale française.

Sa technostructure tente par tous les moyens de résister mais la réalité. Elle a témoigné depuis les récentes années tellement de mépris à l’égard des élu.e.s locaux jugés mauvais gestionnaires, cédant trop facilement aux pressions, incapables de faire face au contexte des restrictions budgétaires que la méfiance s’est installée.

Il semble que le contexte évolue sur le plan des principes mais qu’il stagne toujours sur des bases anciennes au niveau de Bercy. Les collectivités territoriales et notamment les départements ont répondu aux besoins des populations au cours de ses derniers mois. Elles ont été plus « agiles », plus efficaces, plus présentes que l’État dans les dernières semaines.

Les déclarations et les décisions nationales souvent extrêmement complexes et instables n’avaient pour applicateurs, dans une période extrêmement complexe liée aux élections municipales ni faites ni à faire, que les Maires et les Présidents de départements. Le Président l’a perçu. Le Premier des Ministres pas encore. Une course de vitesse s’engage donc pour reprendre le dialogue avec le plus grand réseau républicain constitué par les communes sur la réponse de proximité ainsi qu’avec celui des départements dont le poids sur la solidarité humaine va devenir considérable.

A l’Élysée on veut passer la vitesse supérieure et proposer une vraie phase supplémentaire de décentralisation. Cette volonté n’aura de sens que si le Président avec un nouveau gouvernement ramène Bercy où il est politiquement né à la raison. Ça paraît difficile car tout a été fait (réforme fiscale, pacte de Cahors) pour reprendre une tutelle sur le pouvoir local et l’enfermer dans une logique de gestion de dotations fixées au gré des lois des finances. Cette semaine les associations d’élus sont donc reçues à tour de rôle par le Président.

La gestion de la crise sanitaire a donne leur véritable place aux communes aux intercommunalités et aux départements. On vient de s’apercevoir que s’ils n’avaient pas les moyens de relancer rapidement leurs investissements en matière de collèges, de routes, de protection de l’environnement, de soutiens aux communes la relance économique en pâtirait très lourdement.

En effet ce serait une faute grave de ne pas vite conforter l’investissement public dans les domaines de la santé certes mais aussi de l’éducation, de la mobilité, de la transition écologique. En 2017, la reprise de l’investissement avait été plus faible et plus tardive qu’attendu à ce stade du cycle électoral. En 2018, il augmentait un peu moins rapidement qu’en 2017. L’année 2019 au contraire avait marqué une franche accélération des dépenses d’investissement, à moins d’un an des élections communales : + 8,5 % !

Les départements touchés de plein fouet par la crise des recettes basées sur les ressources économiques en chute libre vont en 2020 considérablement réduire la voilure d’autant que leurs dépenses sociales vont exploser à la rentrée. Le milieu économique attend une reprise rapide des commandes mais tout est gelé en attendant de connaître la suite des aides de l’État pour compenser pertes de recettes et réponses à la crise. Le Président en aurait conscience mais… Bercy pas du tout 

La nouvelle d’un courant d’air décentralisateur parcourt des réunions des associations d’élus qui demandent à voir. Impossible en effet sur les bases actuelles du financement des collectivités d’imaginer qu’on leur confie (et ce serait un premier pas dans la construction du monde d’après) de nouvelles responsabilités sans les financement qui vont avec… Le piège réside dans cette situation qui vise d’une coté à donner des libertés nouvelles indispensables et de les étouffer par une rivation des ressources nécessaires.

Le président de l’Association des Maires de France demande par exemple l’inscription dans la Constitution des principes « d’autonomie fiscale et financière » actuellement bafoué et de « libre administration » des collectivités locales. Il a propose « un grand texte de libertés locales » avec de nouveaux transferts de compétences. Par exemple faut-il confier aux régions la gestion des hôpitaux, des universités et, si oui, à toutes ou seulement celles qui le demandent ?

Les collectivités veulent à minima retrouver l’exclusivité sur des domaines actuellement partagés avec l’État comme la solidarité sociale pour les départements avec les crédits permettant de l’exercer… L’enjeu n’est donc pas dans les mots mais dans les chiffres ! Tout autre débat débouchera sur des annonces sans conséquences réelles !