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L’innocence présumée à géométrie variable

La « présomption d’innocence » occupe le devant de la scène médiatique surtout après que le Président de la République s’en soit proclamé « le garant ». Elle repose sur un principe fondamental : Juridiquement, il appartient à l’accusation de (c’est-à-dire le procureur de la République) de rapporter la preuve de la culpabilité d’un prévenu. En effet « toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. »

Souvent, trop souvent, selon que « vous soyez puissant ou misérable, elle est appliquée avec bien des différences.

Dans une affaire judiciaire les interférences médiatiques sont en effet extrêmement prégnantes. Le travail journalistique consiste à détenir des informations que personne d’autre possède. La notion de « scoop » garde toute sa valeur. Surtout qu’actuellement des pans entiers de la presse sont mal en point. Les « faits divers » ont un impact direct sur les ventes. Bien plus que la politique, l’économie, la vie locale ou même parfois le sport !

Or pour bénéficier d’éléments que ne possède pas forcément tout le monde il faut avoir un réseau permettant de prendre de vitesse les annonces de la justice. La « présomption d’innocence » et plus encore « le secret de l’instruction » n’ont guère plus de sens dans un système médiatique où il est devenu indispensable de posséder le réseau nécessaire pour tout savoir sans forcément sans tout annoncer.

Le Président de la République a raison de défendre ce principe. Les déviances subtiles qui condamnent avant même que l’enquête soit bouclée ou que le jugement soit prononcé se multiplient. Elles touchent souvent les plus démunis, les plus faibles, les plus modestes car ils n’ont jamais les moyens de mettre en route le contre-pouvoir qui les protégerait. La puissance des avocats dans ces situations constitue un vraie garantie pour celle ou celui qui utilise leurs services.

« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi… ». Là encore il est indispensable de posséder les clés du système judiciaire pour éviter de sévères désillusions. Les exemples ne manquent pas prouvant que la prévention, la réparation et la répression n’existent que très rarement… D’autant que les réseaux sociaux n’ont plus la même déontologie que les titulaires d’une carte de presse. Si l’on prend deux exemples récents on a une idée exacte de la situation.

A Bayonne dans l’affreuse affaire du massacre du chauffeur d’autobus les assaillants rapidement identifiés ont été mis en examen. Une plainte contre X pour dénonciation calomnieuse et diffamation a été déposée puisque à la suite à la diffusion de messages sur les réseaux sociaux par des personnalités politiques comme Marine le Pen, la présidente du Rassemblement National, ou l’eurodéputé Jordan Bardella. 

Tout deux ont relayé sans vergogne une photo dans laquelle l’on distingue le portrait de deux jeunes hommes, présentés comme deux des quatre agresseurs du chauffeur. Problème : l’un des deux individus n’a a priori aucun lien avec l’homicide, et ne cesse de clamer son innocence. On verra si la justice a vraiment envie de faire une vraie enquête et donc de faire respecter un principe essentiel du droit pour un anonyme !

Le cas du Ministre de l’Intérieur donne lieu à de multiples manifestations dénonçant sa nomination dans un contexte où une enquête a été relancé sur une suspicion de viol. Le Président de la République de manière subtile et savamment dosée : « si, à partir du moment où quelqu’un est accusé, mais pas jugé, il devient en quelque sorte la victime d’un jugement de rue, ou de réseaux sociaux, parce qu’il y a une émotion – et je peux comprendre cette émotion parce que je partage – alors (…) notre démocratie change de nature, elle devient une démocratie d’opinion. »

Belle plaidoirie du président en faveur d’un maillon devenu essentiel de son pouvoir. Est-ce totalement innocent ? Je ne présume en rien de l’utilisation qui pourrait être faite de ces propos dans de multiples situations au quotidien !

Cette publication a un commentaire

  1. J.J.

    « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. »

    Sil’on est suspecté ou poursuivi ce n’est pas sans raison, la présomption d’innocence induit donc systématiquement la notion de culpabilité.
    Ensuite, c’est aux tribunaux de faire leur travail, honnêtement et impartialement si possible.

    La bienséance eut voulu que le sieur Darmanin ne fut pas nommé à ce poste régalien, et prit exemple sur Strauss Kahn, accusé et blanchi dans l’affaire de la MNEF, qui démissionna sitôt les accusations portées contre lui afin d’assurer sa défense.

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