J’ai parfois l’impression que s’exprimer sur certains sujets liés aux relations entre l’État et les collectivités locales relève de plus en plus souvent du crime de lèse-majesté. Avec une hypocrisie totale, alors que tout est fait pour mettre les communes, les départements et les régions sous le boisseau de la recentralisation financière, les personnes chargées de la mise en œuvre de cette politique se réfugient derrière la crise ou vers la notion avantageuse de responsabilité. Ils n’admettent plus la vérité.

On assiste au nom de la crise sanitaire à une théorie facile vraiement éculée qui tiendrait au plan local, à une mauvaise gestion trop dispendieuse par les élu.e.s de leurs dépenses. La stratégie actuelle est cependant on ne peut plus claire : recentraliser la pénurie financière pour la masquer !

Inexorablement le Ministère des Fiances, avec le renfort de celui de l’intérieur, s’applique à détruire « la libre gestion » de collectivités garantie par la Constitution. Par des transferts incessants de pans entiers des politiques régaliennes de l’État républicain, les gouvernements jouent au aérostiers. Ils tentent d’éviter l’écrasement au sol de leur ballon gonflé d’annonces quotidiennes en jetant par-dessus bord des sacs entiers de charges dont ils ne veulent plus.

Comme cette opération se poursuit depuis de longues années et que la montgolfière Bercy ne parvient pas à prendre de l’altitude, les délestages se poursuivent sur un rythme accéléré. Quand ça se voit trop et que celles et ceux qui récoltent ces « cadeaux «  venus du ciel protestent, la stratégie consiste à les priver de leurs ressources de fonctionement et de leur capacité à les gérer pour les affaiblir.

Le plan dit de relance récemment annoncé est extrêmement révélateur de la situation. Ainsi l’Association des maires de France (AMF) s’est déclarée en «désaccord total» avec le gouvernement consistant « à faire des déductions aux entreprises» aux dépens des communes. Il aurait pu rajouter sans vraiment outrepasser son rôle que la situation est pire pour le départements qui ont été privés par la réforme de la fiscalité locale, de toutes leurs ressources modulables. Eux sont dans un étau dont ils auront du mal à se remettre.

«Le désaccord est total sur le fait que l’on fasse payer, par prélèvement aux collectivités, les actions de l’Etat» a souligné devant la presse André Laignel Président du comité des Finances locales et président délégué de l’AMF. Pour lui « la baisse annoncée des impôts de production pour les entreprises entraînera une perte de 3,3 milliards d’euros pour les communes ». Il aurait pu ajouter que nombre de décisions prises sont du même acabit pour les conseils départementaux.

Ainsi pour les Départements la décision d’augmenter unilatéralement par l’ex-Ministre de l’Intérieur, sans aucun financement national prévu, la prime de feu des sapeurs-pompiers coûtera au seul budget départemental girondin, à terme 4 millions d’euros. Comme une très grande majorité des citoyen.ne.s n’a aucune idée des modalités de fonctionnement des services d’incendie et de plus en plus des secours aux personnes, le gouvernement et ses représentant.e.s jouent sur du velours. « Débrouillez-vous, faites d’autres priorité : nous on les a faites pour vous ! Payez et fermes la ! C’est même honteux que vous la rameniez !»

Pour l’essentiel, le plan présenté utilise les impôts qui, en principe, reviennent aux communes (peut-il diminuer davantage les siens qu’il ne l’a déjà fait ?) afin de faire un certain nombre de déductions pour les entreprises. Il puise dans la poche du voisin pour se montrer généreux.

Cette décision constituera un affaiblissement considérable de l’autonomie fiscale des collectivités alors que ces dernières donnent du travail à des milliers d’entrepreneurs (1 milliard injecté directement par le département de la Gironde en cinq ans) et un autre milliard (collèges et installation de la fibre à l’habitant) qui préfère certainement du travail à des exonérations.

Il aurait été souhaitable que sur les milliards récupérés auprès de l’UE, une part soutienne les investissements essentiels, conformes à la nouvelle donne environnementale, pour le quotidien des habitants : écoles, collèges, lycées ; EHPAD public à prix de journée pondéré ; équipements sportifs ou culturels ; logements à caractère social ; centres de loisirs et maisons d’accueil de la petite enfance ; établissements spécialisés pour adultes handicapés, voiries structurantes, protection des formes modernes de production… En fait tout ce que l’État n’est pas capable de faire !

Lentement, mesure après mesure, loi des Finances après loi des Finances, avec des procédures différentes, les gouvernements que l’on aurait tort de confondre avec l’État, jouent au poker menteur avec la libre gestion accordée constitutionnellement aux collectivités territoriales engendrant privatisations galopantes, déshumanisation sociale et éloignement des pouvoirs de décision.

En attendant le Ministre des finances surveille avec angoisse le niveau de vos dépenses quotidiennes par carte bancaire… Lui il a besoin que vous payez le maximum de taxes à la consommation pour renflouer ses caisses ! Le reste ? Débrouillez-vous avec vos élu.e.s locaux.cales !