« Faites ce que je dis mais ne regardez pas surtout ce que je fais ! », telle pourrait être la devise de Bercy au moment où s’engage le débat sur le Projet de loi des finances 2021. En effet les dépenses de fonctionnement explosent. Le montant de l’endettement n’a plus de limites. Les recettes sont en berne et plus rien ne correspond à la moindre rigueur de gestion. La confection du budget de l’État relève de l’action insincère mais bon…la majorité ne trouvera rien à redire. Il faut sauver à coups de milliards virtuels le soldat élyséen.

Dans le même temps les collectivités territoriales dont des départements en première ligne tente de boucher les failles qui s’ouvrent chaque jour un peu plus dans le tissu social. En Gironde il faudra par exemple trouver au minimum 10 millions pour faire face à la vague exponentielle du nombre de demandes de RSA quand l’État ponctionne par divers moyens plus de 66 millions de recettes de 2020.

Les incertitudes sur les finances locales sont en effet nombreuses. En particulier pour les départements. Les dépenses de RSA qui pourraient exploser, ne connaîtront a priori un reflux que bien après la décrue du chômage espérée au second semestre 2022. « C’est dire que certains départements vont sans doute voir l’impact de la crise perdurer pendant la majeure partie de leur futur mandat », observe la direction des études de la Banque Postale.

En outre, la réforme de la fiscalité locale, qui entrera en vigueur l’année prochaine, va redessiner la stratégie financière des communes. La taxe foncière sur les propriétés bâties deviendra leur principal et unique levier. Ce n’est pas faute de l’avoir dénoncé et d’avoir alerté. Toutes les conséquences de la réforme et les modifications à attendre sur la péréquation ne seront pas maîtrisables : au final, on constatera « des gagnants et des perdants » 

De fortes incertitudes, malgré les assurances officielles pèsent sur les compensations de exonérations. La TVA dans un contexte où s’effondre la consommations, les Droits de Mutations s’affaissent à cause des difficultés du marché de l’immobilier ; la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va connaître une forte baisse. Les fameuses dotations soumises au filtre de la Loi des Finances seront bien évidemment tôt ou tard rabotées ou mêmes supprimées.

Les collectivités ont été fortement secouées par la crise qui secoue le pays en 2020 et « les fragilise ». Par rapport au pic de l’année dernière, la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales dévisse de 7 milliards d’euros. A 32 milliards, elle devrait ainsi quasiment revenir à la fin de cette année à son montant de …2014. La situation résulte d’un « effet de ciseau », particulièrement net cette année

La crise met évidemment à mal les recettes des collectivités locales. En progression de près de 3% en 2019, celles-ci devraient connaître une contraction de 0,9% cette année (en neutralisant l’impact de la réforme de 2018 qui acte le désengagement des régions en matière d’apprentissage).

Bénéficiant d’une fiscalité sur les ménages caractérisée par sa stabilité, le bloc communal s’en sortirait globalement mieux, avec une baisse limitée à -0,6% pour les communes, mais plus forte pour les intercommunalités (-1,4%). Les recettes des départements et des régions seraient plus affectées avec des baisses respectives de -1,6% et -2% (hors réforme de l’apprentissage).

Les dépenses de fonctionnement du secteur local sont orientées à la hausse. L’achat des matériels de protection, les interventions en faveur des entreprises et des associations, le versement des primes aux agents mobilisés pendant le confinement, ou encore la progression des dépenses d’action sociale ont eu pour conséquence d’accroître d’environ 1 point les dépenses locales.

Si la crise n’avait pas eu lieu, les collectivités auraient donc sans doute été dans les clous de la trajectoire des dépenses de fonctionnement, définie par la loi de programmation des finances publiques de 2018 (+1,2%). S’agissant des dépenses courantes, les évolutions seraient là encore variables selon les catégories de collectivités locales, avec une augmentation limitée à +1,1% pour les communes, mais de +4,7% pour les EPCI. Les départements et les régions se situeraient entre ces deux bornes, avec des progressions de +2,5% et +4%.

Dans ce contexte, l’investissement local serait en réduction de 5,8% et atteindrait près de 57 milliards d’euros. Pour financer leurs dépenses d’équipement, les collectivités locales n’hésitent pas à recourir à l’emprunt, celui-ci étant attendu à 17,5 milliards d’euros en fin d’année. Du coup, l’endettement public local (emprunts moins remboursements) augmenterait d’1,1 milliard d’euros cette année.

L’encours de dette du secteur public local s’élèverait en conséquence à 176,1 milliards d’euros, en hausse de 0,6%. L’opération France Relance sans les collectivités est vouée à l’échec…mais Bercy fait la sourde oreille uniquement pour ne pas avoir à se déjuger et à revenir sur des mesures absurdes.

Chronique rédigée avec Localtis