Les feuilles d’automne tombaient dans les boites aux lettres des locataires ou des propriétaires appartenant au 60 % des foyers imposables pour la taxe d’habitation. Depuis deux ans elles se sont progressivement envolées sur décision du magicien des finances locales. « Plus personne ne la paiera », a annoncé Emmanuel Macron, en Janvier 2019, à l’occasion d’un voyage en province. Cet impôt local dont le montant reposait sur une base locative établie par les services de l’Etat et un taux fixé par le conseil municipal rapportait quelques 23 milliards d’euros annuels aux collectivités locales.
Cette année la suppression de la taxe d’habitation ne concerne « que » 80% de la population en 2020 et elle devrait être définitivement enterrée après 2021. La décision prise avant les effets de la crise du Coronavirus sera bel et bine confirmée dans la Loi des Finances. Le contexte a pourtant totalement changé avec des recettes de l’État en berne et l’abandon de tous les critères réputés être de bonne gestion. La France vit à crédit sur des critères totalement surréalistes mais le gouvernement s’entête au mépris de toutes les références prudentielles à faire croire que « demain on rasera gratis »
En effet les communes bénéficiaires de cette contribution de tout un chacun à l’action collective locale, ne peuvent faire face à leur fonctionnement sans une compensation de la perte décidée au niveau national. Un vrai accroc à la fameuse liberté de gestion par des conseils élus des collectivités locales (Article 72 de la Constitution) et une fracture sociale en préparation puisque sur un même territoire il y aurait deux catégories de contributeurs. Le seul en 2022 qui participera au fonctionnement communal sera le propriétaire qui semble devenir la « vache à lait » fiscale.
« Dormez tranquilles explique sans cesse, vous n’aurez plus votre liberté de fixer vos recettes mais nous compenserons à l’euro près ce que nous vous avons retiré… » On verra en 2023 si la « promesse » est tenue et comme d’ici là les présidentielles seront passées par là il sera possible de revoir la copie. Car si les Françaises et les Français n’ont plus à payer de taxe d’habitation et leur offre provisoirement un véritable gain de pouvoir d’achat, il faudra trouver une solution pour récupérer les 23 milliards amputant le budget de l’État !
Et là les ordinateurs de la forteresse de Bercy tournent à plein régime. Ils cherchent comment exonérer de manière ostentatoire d’une main et récupérer par petites touches de l’autre. Dans une période aussi difficile que celle qui attend le pays avec des niveaux de rentrées fiscales faibles dénicher, en 2022 la bagatelle de moins de 20 milliards nouveaux puisqu’il y a avait les compensations datant des lois antérieures déjà financées, relève de la gageure ou de la prestidigitation.
D’abord il est fort probable que cette compensation va régresser ou sera soumise à des critères qui conduiront à la voir diminuer. En tous cas elle ne sera pas totale et ne suivra pas l’évolution des dépenses des communes. Ensuite il y aura forcément des ajustements d’autres taxes avec des déplafonnements habiles ou des évolutions de tranches.
Il sera difficile d’échapper à une augmentation de la TVA ou une contribution sous forme de jours fériés travaillés. Enfin il laisseront aux élus locaux la seule possibilité de récupérer des subsides indispensables pour faire face aux besoins de proximité croissants : augmenter la taxe sur le foncier bâti.
Les propriétaires ont-ils là matière à s’inquiéter ? Sans aucun doute. Mais ils ne sont pas les seuls…Le gouvernement ne peut pas promettre une suppression d’impôt, annoncer qu’il n’en créera pas de nouveau sans prélever ailleurs les sommes auxquels il a officiellement renoncé. Ce qu’il a donné dans la poche A, il le reprendra dans une autre. Sans nécessairement préciser laquelle ! En 2023, mais pas avant présidentielles obligent, on reviendra par des chemins détournés sur cette mesure inconsidérée !
Les déficit abyssaux du pays fin 2020 et probablement fin 2021 est occulté au nom de la relance. En fait cet espoir de retour à bonne fortune par la croissance est illusoire car il occulte totalement la dimension psychologique de la crise actuelle. La consommation salvatrice ne reviendra plus à ses niveaux antérieurs.
Les ultra-libéraux entêtés feront, tôt ou tard, payer leurs erreurs, une fois la crise passées, au plus grand nombre par le biais de privatisations des services essentiels ou par l’abandon de principes de solidarité vitaux pour la démocratie. Leurs armes principales : la faiblesse de l’éducation civique et l’indifférence croissante.
Comme souvent, bien d’accord avec vous. Partagé sur FB.