Isolé, mal accompagné ou non accompagné un mineur reste un mineur

Les enfants, dans notre société, pourtant réputée civilisée et prévenante, n’ont pas tous le même sort. Il faut même convenir que les écarts se creusent dans tous les domaines : matériels, culturels, alimentaires ou de l’éducation. Cette bien triste réalité dont toutes les organisations de solidarité au contact du terrain dénonce se heurte à un chape de plomb posée par la nécessité de ne pas affoler la population sûre que les enfants rois sont partout !

Or chaque jour la situation empire. Des amalgames faciles dressent une opinion dominante grisée par un flux d’informations bancales perturbent en fait les principes humanistes qui doivent s’appliquer à TOUS les enfants.

Ces derniers lorsqu’ils sont considérés par les services sociaux comme en danger en raison de problèmes graves liés à leurs conditions de vie sont accompagnés par des personnels spécialisés ou sont, sur décision de justice, retirés provisoirement ou définitivement au milieu dans lequel ils vivent.

Cette triste réalité ne concerne pas contrairement à des affirmations sans aucun fondement que les mineurs étrangers mais des milliers de filles ou de garçons en danger ou mettant parfois en danger leur propre famille. La justice est la seule habilitée de prendre des mesures extrêmement difficiles et il appartient au conseil départemental de l’exécuter.

Au total en Gironde ce sont plus de 3 600 enfants qui sont confiés à des titres divers à l’aide sociale à l’enfance. Il faut que la collectivité réponde obligatoirement aux ordonnances des juges. La nationalité n’a aucune importance. Le processus est le même.

La France signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) de 1989 et en vertu de l’article 375 du code civil français, doit être prendre en charge (logé, nourri et scolarisé) tout jeune reconnu mineur même s’il n’a pas obtenu une protection internationale. Ce n’est pas un choix mais une obligation internationale. En fait la très grande majorité de celles et ceux dont le département à la charge sont nés sur le territoire national et viennent d’horizons sociaux très divers. La misère ne constitue pas la principale cause de la détresse des mineurs.

Pour les « étrangers » arrivant sur le sol français par divers canaux plus ou moins rémunérateurs pour les organisateurs on doit en cas de doute avéré faire reconnaître leur minorité. L’évaluation des jeunes repose sur leur témoignage et les éventuels documents administratifs qu’ils peuvent présenter.

Devant les examinateurs, ils racontent les raisons de leur départ, leur parcours et leur vie dans leur pays. Ceux qui ne sont pas déclarés « majeurs » à l’issue d’un premier entretien, en passent un second d’une heure où ils recommencent leur plaidoirie.En 2019, ils n’ont été que 16 760 jeunes au titre du statut de Mineurs Non Accompagnés (MNA) pris en charge par l’ASE dans l’ensemble des département selon ces procédures.

Ces collectivités locales font tout ce qu’ils peuvent pour encadrer, éduquer, former ces jeunes qui relèvent comme els autres de nationalité française malmenés par leur famille de l’Aide sociale à l’enfance. Dire qu’ils sont tous voleurs, violeurs relèvent de la pure provocation et surtout c’est nier le travail social effectué par des personnes qualifiées  !

Ces « arrivants » peuvent en cas de refus déposer un recours devant un juge des enfants. Après avoir, une fois encore, examiné leurs documents administratifs et les avoir reçu lors d’une audience, celui-ci décide de reconnaître ou non leur minorité. Mais les délais sont longs et les jeunes, dans l’attente de leur audience devant le juge, sont sans solution d’hébergement. Qui le sait ? Qui le dit ?

En cas de réponse négative du juge des enfants, les jeunes peuvent faire appel. Mais là encore les délais vont de six mois à un an d’attente pendant lesquels les jeunes sont livrés à eux-mêmes. Ils deviennent alors volontairement ou involontairement pour une partie d’entre eux des mineurs étrangers isolés dont l’État a théoriquement la charge…. et qu’il n’est pas souvent en mesure de le faire. Résultat : squats, trafics, vols sous contrainte, précarité absolue les attendent.

« Il y a un drame des mineurs isolés » migrants, déclarait le 29 septembre le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, quelques jours après l’attaque au hachoir qui a fait deux blessés graves près des anciens locaux de l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo. S’il le dit…on peut le croire ! Attendons qu’il fasse une déclaration en ce sens sur le plateau de Cnews…et qu’ainsi il assume ses responsabilités vis à vis d’eux.

En attendant le département de la Gironde comme bien d’autres, fait face seulement à ses responsabilités et respecte l’article 20 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990, dispose que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État ». En France, la loi prévoit que « la protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge ».

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1 réponse à Isolé, mal accompagné ou non accompagné un mineur reste un mineur

  1. Philippe Labansat dit :

    Des rappels utiles…

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