La protection de l’enfance devient chaque jour davantage un sujet préoccupant dont on ne parle malheureusement que quand des « affaires » critiquables viennent sur e devant de l’actualité. Ila fallu des reportages en caméra cachée et sans véritable explications de fond pour que l’opinion dominante se révulse de ces situations ponctuelles.

En 2018 ce sont plus de 328 000 enfants ou adolescent.e.s qui relèvent de services palliant la défaillance des responsables légaux ou tentant de réparer les dégâts commis par des milieux familiaux en difficulté ou dangereux. Le Département de la Gironde à nettement plus de 3 800 situations à gérer.

La Cour des Comptes vient de se pencher sur cette donnée sociétale et sociale particulièrement préoccupante. Elle souligne que la hausse des « cas » est de 12 % en dix ans ! Une bien triste réalité que l’on feint d’ignorer. La dépense aura été en 2018 de près de 8,5… milliards d’euros dont 8 sont à la charge des départements.

Il s’agit, il faut le rappeler, d’un compétence obligatoire pour ces derniers qui nécessite de plus en plus de personnels qualifiés et de crédits de fonctionnement. Bien entendu ce contexte tendu, exigeant, pesant n’apparaît jamais puisque le secret absolu doit accompagner chaque prise en charge et chaque cas.

Le travail autour de ces gamin.e.s très souvent troublés et traumatisés est extrêmement complexe puisqu’il faut à la fois dans beaucoup de cas protéger le mineur mais tout faire pour ne pas rompre les liens familiaux. La protection de l’enfance fait l’objet d’une organisation héritée de l’histoire, que les deux lois récentes [en mars 2007 et mars 2016) n’ont pas simplifiée, et qui fait intervenir de multiples acteurs… de statuts différents.

Il y a des les approches par mesures provisoires, afin de préserver la possibilité d’un retour dans la famille naturelle qui selon le rapport « est contradictoire avec la recherche de continuité dans le parcours de l’enfant et peut être à l’origine de ruptures et d’insécurité préjudiciables pour le mineur ».

Les juges de la cour des comptes déplorent le manque de mesures de soutien à la parentalité et estiment que « l’avenir des enfants protégés doit également être mieux préparé ».

En effet après 18 ans ces jeunes sont dans certains départements livrés à aux-mêmes sous prétexte qu’ils sont majeurs et donc autonomes, responsables et solides psychologiquement. Le Département de la Gironde fait exception car il poursuit son accompagnement tant qu’il paraît nécessaire. Dans le fameux Pacte de Cahors présenté comme une avancée dans la qualité de gestion alors qu’il pénalise les collectivités mettant en œuvre ces mesures courageuses et donc recommandées par les sages de la rue Cambon.

Ils découvrent que « la protection de l’enfance se caractérise par un empilement de délais qui se cumulent, retardant d’autant le moment de la prise en charge : délais de traitement des informations préoccupantes, délais internes aux juridictions, délais d’exécution des décisions de justice, délai pour trouver une orientation durable après un accueil d’urgence, etc. qui peuvent nuire gravement à l’enfant ».

En l’occurrence, la remarque de la Cour vise plus particulièrement les délais de traitement des informations préoccupantes et ceux de mise en œuvre des décisions de justice (un enfant n’est « placé » que si un juge en décide ainsi) parfois compliqués par le manque de solutions locales.

Le système a atteint une complexité effarante. Deux Ministères (affaires sociales et justice) ont en charge ce sujet et pas moins de cinq instances se concurrencent, se surveillent et paralysent l’avancée des réformes possibles.

Les « défaillances du pilotage qui souffre d’une trop grande complexité et d’une insuffisante coordination des acteurs, tant au niveau national qu’au niveau local ». La Cour appelle donc à une clarification et à une simplification de la gouvernance (on peut rêver!) alors que des milliers de fonctionnaires participent à une mise en œuvre parcellisée et lente avant que le Département intervienne.

Sur le niveau local, le rapport reconnaît que « le rôle de chef de file confié par les textes au département est accepté », mais juge insuffisante la coordination entre le département et les services judiciaires. La Cour estime que cette situation tient notamment au fait que « l’État, qui devrait être en mesure de garantir l’égalité de traitement des enfants protégés sur le territoire mais n’assure pas dans les faits ce rôle aujourd’hui ».

En fait ce rapport ne parle pas tellement du bien les plus précieux : l’enfant… qui devrait toujours être au cœur de toutes les politiques. Mais il en va ainsi depuis tellement longtemps qu’il a été oublié. Les souffrances sont réelles, les situations sont parfois angoissantes, les avenirs deviennent préoccupants.