Nous approchons lentement mais inexorablement de l’heure de vérité pour les communes et à un degré moindre pour les intercommunalités. Bien entendu elle sera décalée dans le temps puisque à la fois les crises en cours ainsi que l’arrivée dans quelques mois de la campagne présidentielle vont décaler dans le temps l’impact des réformes des dernières années que j’ai personnellement toujours condamnées.

En voulant sans cesse mettre les collectivités locales sous tutelle indirecte grâce à la privation de fait de leur « liberté de gestion » la majorité parlementaire dirigée par Bercy bras armé de l’Europe libérale joue avec le feu. On reparlera début juillet des conséquences de l’étranglement des Départements…. et on commencera à mesurer les conséquences de l’exonération de la taxe d’habitation. Trop peu d’électrices et d’électeurs mesurent la portée des décisions antérieures et soutiendront le 20 juin pour celles et ceux qui les bernent. En votant leurs budgets 2021 sur de nouvelles bases, les conseils municipaux nouveaux (prudents) et anciens (plus conscients des enjeux) viennent d’en prendre conscience.

Dans une enquête réalisée par l’Association des maires de France (AMF) et la Banque des Territoires auprès de 1.869 communes et intercommunalités 36 % des communes répondent avoir décidé d’augmenter leurs taux de fiscalité en 2021. Elles étaient seulement 7 % à l’avoir fait en 2020, qui était une année d’élections municipales. Dans bien des cas c’est une rattrapage de la modération de l’an passé ! Plus d’un tiers des communes c’est significatif de la réalité qui fait que désormais les communes n’ont plus qu’un seul taux modulables : la taxe sur le Foncier bâti qui concerne donc les… propriétaires !

L’augmentation du taux sera en moyenne sur l’ensemble des communes de 2 à 3 %  pour répondre dans certains cas à la suppression de la taxe d’habitation. Une commune sur six ne sera pas intégralement compensée pour la perte de la taxe d’habitation à partir de 2021. Celles qui avaient décidé de relever leurs taux en 2018 et 2019 alors que le calcul de la compensation est basé sur la situation de 2017 ont en effet perdu la dynamique qu’elles avaient enclenché.

Pour retrouver le niveau de recettes suffisantes pour faire face aux dépenses souvent exigées par les habitants en matière de fonctionnement il n’y a plus que les propriétaires à être mis à contribution. Les investissements de début de mandat rendus nécessaires par la volonté de maintenir des équipements et des services de proximité nécessitent une sécurisations des ressources. Cet usage du levier fiscal traduit cette volonté des communes de maintenir l’investissement », malgré l’impact de la crise sanitaire sur leurs finances.

Plus de 70 % des communes de 20.000 habitants et moins prévoient le maintien de leurs projets par rapport à leurs prévisions, voire une hausse pour 8 % d’entre elles. Du côté des communes de plus de 20.000 habitants, elles sont 60 % à envisager un maintien et 9 % une hausse. Avec un décalage sur 2021 du fait de la mise en place plus tardive des nouvelles équipes municipales avec le report en juin dernier du second tour des élections.

Les demandes de subvention n’ont jamais été aussi nombreuses auprès de ce conseil départemental qui joue la péréquation territoriale mais qui lui aussi a vu ses marges financières considérablement diminuer. Elles traduisent un nouveau phénomène qui devrait inquiéter les citoyens. La fracture fiscale met en évidence que les communes ayant un pourcentage élevé de propriétaires vont être les plus aptes à investir et l’écart se creuse entre le monde rural et celui de la métropole.

En 2021 une demi-douzaine de piscines ou de bassins ludiques a été lancée sur Bordeaux Métropole alors que les projets ont beaucoup de mal à naître à l’extérieur car outre la construction il faudra éponger l’incontournable déficit d’exploitation. Dans le domaine du sport ou de la culture on retrouve la même différence. A Bouliac par exemple la majorité municipale a voté une augmentation inédite des taux de fiscalité locale de + 15 %. Le Foncier bâti passe ainsi de 40,12 % (part commune à 22,66 % + part départementale à 17,46 %) à 46,14 %. Et même si l’augmentation est moins forte ailleurs elle est significative aussi en Gironde.

La fameuse compensation de l’exonération de taxe d’habitation n’a pas encore montrer son vrai visage mais on en reparlera en 2023… une fois les présidentielles passées. Si l’on prend par exemple le département de la Gironde, l’écart entre la compensation de la perte de la part de Foncier bâti (taxe dynamique en raison du niveau de construction) par une « fraction de TVA » se situe à 9 millions d’€ de pertes ! (1) Que les maires se rassurent… leur tour viendra et les propriétaires ont du souci à se faire… mais en attendant le 20 juin ils voteront pour celles et ceux qui ont mis en place cette supercherie fiscale.

(1) Je tiens les calculs indiscutables à la disposition de ceux qui douteraient de ce constat….