Les déchets ne sont plus de compétence départementale…

Le feu couve sous les cendres des déchets ménagers en Gironde mais aussi en France en raison des paradoxes d’une situation qui se détériore au fil des années. Il se trouve que de 2008 à 2011 le Président du conseil départemental m’avait confié la responsabilité (en tant que Président de la commission environnement) de l’animation du « plan départemental » sur ce sujet. Je prenais la succession de Guy Trupin avec le soutien compétent en la matière d’Alain Renard.

Instance de concertation, de proposition et de coordination la structure chargée de mettre en œuvre ce document voté à l’unanimité regroupait élus locaux, associations concernées, entreprises, conseillers généraux, services de l’État. Ce ne fut jamais de tout repos mais à de multiples reprises sur des sujets essentiels des positions communes se sont dégagées. Alimentée par des initiatives prises par des syndicats intercommunaux la réflexion avait conduit le Conseil général d’alors de s’orienter vers la constitution d’un grand syndicat mixte départemental pour construire une stratégie efficace. Un travail de persuasion, de conviction, d’explication, territoire par territoire fut mis en place afin de fédérer pour tenter le tri sélectif, les exutoires, la baisse des coûts et plus encore pour éviter de dépendre de fait des tarifs imposés par deux lieux : incinération à Bègles et enfouissement à Lapouyade.

En fait comme dans beaucoup de secteurs essentiels, la puissance publique « roulait en Deux Chevaux » faute de solidarité et de vision autre que financière de la part des collectivités concernées quand les puissantes entreprises du secteur avançaient en Ferrari. Le poids de la Cub ajoutait aux difficultés du passage aux actes après des années de réflexion. Le département tenait alors parfaitement son rôle de fédérateur et de défenseur des territoires et des usagers d’un service essentiel.

Après des mois de rencontres, le projet a échoué car deux syndicats ruraux satisfaits du sort que l’on offrait l’incinération ont refusé de s’unifier pour construire une politique commune et des projets communs. Même si des rapprochements ont eu lieu il a manqué ces dernières années la touche collective qui aurait permis d’éviter une disparité forte et malvenue sur un sujet pourtant commun à tous les habitants n’a jamais été mise en œuvre.

Le vrai problème c’est que je lis de grandes déclarations péremptoires de candidat.e.s aux élections départementales qui prônent une intervention de la collectivité territoriale où ils.elles aspirent à siéger dans le domaine très complexe des déchets. Or ce qui est stupéfiant c’est que ces donneur.euse;s de leçons oublient que… le département n’a plus la compétence en la matière de.. déchets depuis six ans ! 

La loi Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) publiée au Journal Officiel le 8 août 2015 a confié aux régions « la charge de l’élaboration des plan régionaux de prévention et gestion des déchets. Elles auront en outre le pouvoir en matière d’aménagement, développement durable et d’égalité des territoires. » J’ai été hostile à la loi Notré et je maintiens qu’elle a constitué une erreur en détruisant la proximité et de fait l’efficacité de certaines politiques. Les difficultés subsistent et s’amplifient !

La dépendance du milieu économique pour le traitement et l’achat des matières recyclées a fini par mettre à mal les équilibres financiers des syndicats. Le rendez-vous avec un service public fort capable de négocier a été manqué… et maintenant il ne faut pas croire ou espérer qu’il peut resurgir dans le contexte actuel. La vraie proposition est là mais l’initiative ne peut plus appartenir au Département.  Certains syndicats ont une politique extrêmement positive (le SMICVAL par exemple) mais ils éprouvent de graves difficultés pour persuader la population que toutes les initiatives constructives, positives en matière de tri qu’ils prennent ont une valeur essentielle. De multiples initiatives voient le jour et une économie circulaire se met en place, le cap zéro déchets existe et ce sont les collectivités territoriale qui l’assument. 

Seul service du quotidien qui ne nécessite pas un acte citoyen d’adhésion (abonnement) celui de la collecte et de traitement des déchets nécessitera une approche collective nouvelle transcendant les lobbies qui sont omniprésents. Encore une fois la citoyenneté constitue la base de toute action constructive dans ce domaine… comme dans d’autres. Or nous sommes au cœur du principe de consommation ce qui nécessitera une profonde modification des comportements.

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11 réponses à Les déchets ne sont plus de compétence départementale…

  1. Laure Garralaga Lataste dit :

    La puissance publique roulait en 2 chevaux, celle du secteur privé en Ferrari (célèbre cheval cabré) et le département… en Renault ?

  2. Dany Cazeaux dit :

    Un guignol, représentant le gouvernement ,a dit que toute décentralisation créait de la disparité et donc de l’injustice, entre département, entre région……. L’échelon « region », était à supprimer….
    Je partage sur les réseaux sociaux Roué Libre, mais ce n’est pas suffisant. Les gens n’entendent plus rien..
    DANY.( Très triste pour ce monde d’après,,et dans beaucoup de domaines)

    • sauvée ! dit :

      @à Dany… Ne jamais désespérer. Toujours résister au guignol de la décentralisation… et nous serons sauvées/ sauvés !
      Laure qui a toujours mis sa confiance en elle.

  3. Philippe Labansat dit :

    Si je me souviens bien, pour m’être un peu intéressé à la question du côté citoyen, le plan départemental déchets qui, effectivement, avait été l’œuvre d’un travail collectif de toutes les parties, avait été aussitôt mis à la poubelle par le Préfet, usant de son pouvoir supradémocratique de despotisme étatique.
    Très concrètement une nouvelle preuve, s’il en était besoin, de l’arriération démocratique de notre pays, déclinée au niveau d’un département.
    Et bien sûr, la loi Notre est loin d’avoir réparée cette arriération…

  4. Bernie dit :

    La gestion n’appartient à personne. Il avait été dit que pour l’enlèvement des déchets, la taxe serait calculée selon le poids. Puis en fonction des pôles de recyclage, il a été demandé de se geolocaliser à partir de l’adresse des habitants. La géolocalisation ne peut se faire dans les communes rurales. Donc résultat : c’est un impôt prélevé sur le foncier bâti à partir de la superficie du logement et du nombre de personnes vivant dans le logement.

  5. Bernie dit :

    Pensez vous que l’économie circulaire puisse être une solution à l’élimination des dechets depuis l’enlèvement jusqu’à l’enfouissement ?

  6. Guy Vanmeulebroucke dit :

    Bonjour,
    Petit souvenir…Même au Pays Basque l’enfouissement continu et les équipements de tri-mécano-dit biologique comme partout ailleurs sont inadaptés. Outre les déchets ménagers et assimilés ,les collectes sélectives comme les biodéchets sont inexistantes (méthanisation/ biogaz/ compost de qualité…) le bla bla sur le traitement des boues urbaines qui est une débilité si le cycle consiste à « purifier »les boues avant méthanisation et le pire l’épandage ; alors qu’une séparation avant décantation plus méthanisation et incinération et énergie sont plus saines sur le plan sanitaire (la Suisse en interdit l’épandage).
    Jean Marie à raison de préciser que c’est la région qui a en charge le plan de gestion des déchets et depuis , chaque département fait son sous-plan prit en compte ou non .
    Concernant l’économie circulaire les politiques locales mises en œuvre ne sont pas toujours positives notamment sur l’emploi et valorisation locales ou proches et avec la main mise sur de juteux marchés de ces agences agrées etc….etc….
    Salutations.

  7. Guy Vanmeulebroucke dit :

    RE …avec l’âge ….petit oubli..

    Contre l’extension de la décharge de Lapouyade – Sud Ouest
    https://www.sudouest.fr › Lapouyade
    21 juin 2012 — Qu’attendent les autres syndicats girondins pour suivre ce chemin ? : pour Alain Blanc, membre du Collectif déchet girondin : « Le contexte est …

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