Depuis le 1° janvier 2021, les Départements financent la solidarité humaine essentielle dans un pays dont la devise repose sur l’égalité et la fraternité par un cocktail de dotations issues des taxes à la consommation. Cette situation constitue une modification profonde du principe voulant que chaque collectivité garde la maîtrise de sa gestion. L’article 72 de la constitution précise en effet que « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions (…) Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. »

Une définition absolument théorique puisque désormais les Départements sont sous perfusion insuffisante car sans rapport avec les besoins sociaux des finances de l’État. Ils n’ont plus réellement de pouvoir de décision puisqu’ils ont été dessaisis de toute action sur leurs recettes de fonctionnement. Ne pas contester comme candidat.e aux prochaines élections cette situation d’étranglement progressif qui dégénérera forcément dans les prochaines années c’est leurrer les électrices et les électeurs sur les propositions faites. Bon nombre d’entre elles seront en effet impossibles à mettre en œuvre faute de financement potentiel sauf à mettre en péril le niveau de toutes les allocations de solidarité.

Le système « détricoté » sera transféré vers les caisses d’allocations familiales relookées qui dispenseront, sans le contrôle ou sans la volonté politique d’élu.e.s, des sommes fixées nationalement et uniformisées. Les taxes afférentes à ces besoins croissants (+ 9 % de RSA sur les premiers mois de 2021) resteront dans les caisses de Bercy pour faire face aux dettes contractées.

La situation devient paradoxale puisque un double discours envahit l’air politique ambiant. Le « changement d’ère » consisterait à prendre en compte les conséquences dramatiques de la surconsommation qui épuise les ressources essentielles de la planète. Puiser sans cesse davantage dans les « trésors de la terre » afin de fabriquer de la croissance réputée génératrice de bonheurs constitue l’erreur majeure de notre époque. 

Or les départements ne se sauveront que si, par exemple, cette frénésie d’achats (TVA, Droits de Mutation à titre onéreux -DMTO-) ; cette augmentation de l’usage des énergies (Taxe intérieure sur les Produits pétroliers -TIPP- ou taxe sur la consommation d’électricité) ; les conséquences de l’insécurité (la taxe spéciale sur les conventions d’assurance -TSCA- ) ; le volume des constructions (Taxe d’aménagement) ; l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) incluant les pylônes de téléphonie, les parcs éoliens, la SNCF…ne cessent d’augmenter.

La solidarité humaine au quotidien dispensée par les départements, indispensable repère républicain, sera financée par les pires références en matière environnementale ou d’atteinte à l’avenir planétaire. Cette réalité ignorée ou oubliée durant la campagne car réputée n’intéresser personne constitue pourtant un enjeu essentiel du scrutin du 20 juin prochain. Il s’agit pourtant d’une mutation essentielle de l’organisation territoriale par le filtre des finances publiques.

Laisser accroire que les « impôts » proportionnels et proportionnés peuvent disparaître sans qu’il y ait de conséquences sur la justice sociale. La mutation vers le prélèvement de taxes sur tout ou presque et la notion aléatoire de transfert d’une part de leur produit vers les départements augure de lendemains douloureux.

Nul ne songe parmi celles et ceux qui auront à s’exprimer par le vote que ce type de stratégie n’a pas d’autre objectif que celui démolir sournoisement la décentralisation. Ce sera fait avec la complicité des élites de tous bords qui détournent le regard car dans le fond ils n’aiment pas ces élu.e.s de base qui réagissent toujours plus efficacement et plus rapidement qu’eux. Eux qui nagent dans les décrets, les circulaires, les consignes politico-médiatiques se régalent en constatant la pauvreté du débat se résumant à des phrases toutes faites ou à des slogans d’une autre époque.

Ces élections qui ne semblent n’intéresser que les personnes engagées dans la désillusion négative peuvent être seulement comme un galop d’essai pour la course suprême de l’an prochain. Impossible d’expliquer combien elles scelleront le sort de la proximité valeur qui a été au cœur de l’organisation territoriale et a fait l’exception française. La crise sanitaire a saturé les esprits au point que plus rien ne semble devoir y pénétrer.