Propriétaires sortez vos mouchoirs de contribuables

Que n’ai-je lu et entendu au titre de la vérité en marche sur mes multiples prises de positions écrites ou orales sur les réformes de la fiscalité des collectivités locales ? N’empêche que depuis quelques jours en suivant les comptes-rendus très synthétique à travers la presse et surtout en écoutant ou en lisant les articles consacrés à ce sujet, je persiste et je signe : les modifications apportées par la volonté jupitérienne se révéleront catastrophiques pour le lien indispensable entre le fonctionnement social et une participation équitable avec celui-ci.

La fameuse disparition de la taxe professionnelle aurait dû éveiller la méfiance car ses taxes remplaçantes ont largement dépassé les contributions antérieures… Tout le monde, avec un brin d’honnêteté a constaté que cette suppression décidée à des fins électoralistes n’avait en rien éviter les délocalisations ou les effets pervers de la mondialisation. Comme toutes les mesures qui nient la nécessité de participer à l’effort collectif pour assurer les services du quotidien ou les investissements de progrès les seuls bénéficiaires sont celles et ceux qui avaient vraiment les moyens d’y participer. Aucune amélioration de l’économie a été constatée.

Il en va de même pour la réforme des moyens attribuées aux communes et aux intercommunalités dont en 2023 soit après les élections (un hasard) on mesurera l’impact. La fracture citoyenne créée par la suppression progressive de la taxe d’habitation va s’élargir et entraîner à la base des conflits avec les élus locaux. Tout à coup les journaux viennent de découvrir le système d’imposition avec les bases et les taux. Comme nombreux sont celles et ceux qui ne s’intéressent qu’au résultat de la combinaison figurant au bas de leur feuille d’impôts ils n’ont pas mesuré le danger de cette absurdité créant deux catégories de contributeurs localement.

Il y a eu d’abord la première année d’application les contribuables qui ne payaient déjà pas de taxe d’habitation (âge, niveau de ressources, handicap…) pour qui rien n’a changé. Les communes ne se sont aperçues de rien puisque les compensations existaient déjà. La taxe d’habitation est en passe d’être totalement supprimée pour les résidences principales. Aujourd’hui, 80 % des foyers sont déjà totalement exonérés. Les 20 % de foyers restants ont bénéficié d’une exonération de 30 % en 2022, qui sera portée à 65 % en 2022. Il reste le problème de la fameuse compensation payée avec les ressources de l’Etat.

Cette refonte de la fiscalité locale devait être neutre pour les collectivités territoriales, puisqu’elle repose sur une compensation intégrale, pérenne et dynamique pour chaque commune, notamment par le transfert à leur profit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements, eux-mêmes compensés par un transfert de TVA… Ce système pervers car transférant toutes les possibilités de croissance des ressources communales sur les propriétés bâties génère une course à l’urbanisation puisque faute de maisons nouvelles et donc de bases ils ne peuvent espérer aucune amélioration de leurs ressources pour répondre aux besoins des habitants.

La compensation des dépenses de solidarité humaine des départements repose déjà sur la consommation puisque liée à la TVA dont bon nombre de candidats prônent (parfois justement) la baisse. Les grandes décisions sur la diminution de l’artificialisation des sols, la baisse de l’urbanisation et la recherche des solutions pour diminuer le coût des trajets provoqués par l’éloignement du lieu de domicile de celui du travail sont oubliées. Haro sur le… propriétaire.

Ces derniers prendra une première claque en constatant que les bases de leur habitation sans agrandissement déclaré augmenteront de 3,4 % en raison de l’inflation. Une maison estimé en base à 1000 € (c’est très peu!) sera cotée à 1030,40 € en 2022. Il appartient aux élus de voter le taux à appliquer si même s’il est stable (mettons 30 %) générera une augmentation automatique de 9 € à situation identique. Insuffisant pour faire face à l’inflation puisque ce n’est qu’un part de la population pouvant aller de 10 à 90 % selon le taux de locatifs (même pas dénommés sociaux) sur laquelle pèse cette augmentation.

La supercherie institutionnelle c’est que l’année de référence du taux de taxe d’habitation pris en compte par l’État ne sera celui de…. l’année 2017, comme le prévoit aujourd’hui la loi..Mais le taux retenu sera le même dans le cadre de la compensation de taxe d’habitation des 80% de Français les plus modestes et de celle correspondant à la taxe d’habitation des 20% les plus aisés. C’est à dire que la seule progression des recettes budgétaires porte sur les propriétés bâties. Et c’est parti avec des hausses allant jusqu’à 15 % (Le Bouscat et Floirac par exemple) … et si ce n’est pas le cas dans vos communes rassurez-vous c’est pour l’année prochaine 

Ah ! j’oubliais les intercommunalités en difficulté vont rajouter leur grain d ‘augmentation an même temps. La fiscalité locale n’a plus aucun sens à moins qu’un jour on retourne au scrutin censitaire avec le doit de vote accordé uniquement à ceux qui payent des… Impôts communaux.

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15 réponses à Propriétaires sortez vos mouchoirs de contribuables

  1. Gilles dit :

    Dis-moi franchement Jean-Marie: est-ce que cela changera si Jupiter sera viré?
    Non, je ne le crois pas, et c’est en partie pour cela que je n’irai pas voter, même pas au premier tour, comme j’en avais l’intention au départ.
    Mais la chienlit m’en empêche (sans parler du COVID) et avec la frénésie de dépenses de certains élus locaux sous couvert de développement durable ou autres alibis, je n’en peux plus…
    La cavalerie est devenue la mode quoi qu’il en coute.
    Tout cela est bien triste.
    Bonne journée quand même.

  2. Laure Garralaga Lataste dit :

    à Jean-Marie… »d’une exonération de 30 % en 2022, qui sera portée à 65 % en 2022″. Je suppose que pour la deuxième il s’agit d’une application en 2023 ?
    à Gilles…  » Tout cela est bien triste »… à en pleurer de rage devant la montée du taux d’abstention ! Et que diras-tu, cher Gilles, si la Marine qui admirait et n’admire plus Poutine (tiens, tiens…) te dit « merde » ?

    • Gilles dit :

      Si la Marine est au second tour, alors il faudra choisir entre la peste et le cholera… Très peu pour moi! Mais j’aviserai…
      Tout cela est plus que triste, c’est désespérant et le pire, c’est que, comme la soeur d’Anne, je ne vois rien venir au loin!

  3. Bernie dit :

    @ gilles. Le principe des sondages est de la poudre aux yeux. Ces sondages sont réalisés d’après un tirage réalisé par les instituts de sondages. Il aurait fallu que ces instituts interrogent tous les inscrits sur les listes électorales.
    Seul le Covid19 qui selon les médias refait surface. Mettre un masque est une nécessité.

  4. Bernie dit :

    Bonjour tout le monde,
    Jean-Marie, permettez moi de vous resignaler le manque d’assistantes ociales en ehpad et ailleurs. Il devient urgent de refaire le point sur ce besoin. Entre les CCAS, les communes etc..
    Lorsque j’étais conseillère municipale, il y avait une permanence d’assistante sociale
    A ce jour, il n’y a plus rien

  5. Bernie dit :

    Bonjour tout le monde,
    Jean-Marie, permettez moi de vous resignaler le manque d’assistantes sociales en ehpad et ailleurs. Il devient urgent de refaire le point sur ce besoin. Entre les CCAS, les communes etc..
    Lorsque j’étais conseillère municipale, il y avait une permanence d’assistante sociale
    A ce jour, il n’y a plus rien

  6. facon jf dit :

    Bonjour,
    la fièvre du  » cémoikibaiisselepluslétax » touche la classe politique en réponse à l’inflation galopante qui lamine les revenus. Hypocritement on joue à je te supprime la taxe d’habitation et je taxe les carburants un peu plus. Ainsi, en octobre 2018, les prix des carburants à la pompe avaient augmenté de 19 centimes par litre pour l’essence, et de 31 centimes pour le diesel, par rapport au début du quinquennat, en raison de la hausse de la TICPE. « J’assume parfaitement que la fiscalité due au diesel soit au niveau de celle de l’essence et je préfère la taxation du carburant à la taxation du travail », soutenait le président en novembre 2018. Sauf que cette avalanche de hausses prévues sur la TICPE a été gelée à la suite de la protestation des GJ. La loi initiale de finances de 2018 prévoyait en effet une augmentation annuelle de 2,6 centimes d’euros par litre de gazole jusqu’en 2021, soit une variation totale de 25 % pendant le quinquennat.
    Les zommm »s politiques nous prennent pour des débiles, comme si nous ne savions pas que si ils ne pompent pas dans la poche droite , ils le font dans la poche gauche du vulgum pécus (calqué sur servum pecus, troupeau servile [Horace, Épîtres, I, XIX, 19]).
    Par contre, le Mozart de l’économie n’oublie pas d’épargner ses amis richement dotés.
    M. Macron la bouche en cœur, s’appuyant sur des études bidonnées, nous déclare « le pouvoir d’achat des Français a augmenté sous mon prestigieux quinquennat ».
    Ainsi le mécano Sarkozien monté de bric et broc pour remplacer la vieille taxe professionnelle part en lambeaux sous la pression du Medef et avec la complicité de Bercy.
    Lu dans la gazette des communes du 25/03/2022  » Cette fois, c’est l’hallali pour la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Emmanuel Macron, le candidat favori des sondages à la prochaine élection présidentielle, a proposé de supprimer intégralement cet impôt économique local né en 2010 des cendres de la taxe professionnelle. Une paille évaluée par l’équipe du président à 7 milliards, mais évaluée fin 2021 par la DGFiP autour de 9 milliards.
    Ce produit devrait être compensé intégralement a promis le rapporteur du Budget Laurent Saint-Martin mardi 22 mars, comme les 7,25 milliards de CVAE régionale déjà supprimés depuis l’an dernier dans le cadre du plan de relance. Mais cette mesure, si elle est appliquée, porte surtout le sceaux de Bercy qui sera finalement parvenu en une dizaine d’années à contrôler ( démanteler )totalement cet impôt accusé de tous les maux. »
    Je cite à nouveau : « Ce produit devrait être compensé intégralement a promis le rapporteur du Budget Laurent Saint-Martin » ce qui une fois décodé doit être compris comme payé par NOS impôts.
    C’est le même mécanisme qui sera mis en place pour la promesse de supprimer la taxe audiovisuelle. Ont vous promet de vous rendre 169 € /an de taxe télé et on va vous axer de combien ailleurs pour compenser ? 169€/an la belle affaire 0.463 €/jour d’économie !! Mouahaha! mais que va-t-on faire de ce pognon de dingue ???
    Macresse et Pécron les 2 faces d’une même pièce du libéralisme forcené conseillés par les mêmes cabinets internationaux de conseil. Pas foutus d’avoir une idée originale susceptible de nous sortir le c.l des ronces. Les Diafoirus de la pensée magique payés à grand frais avec NOS impôts pour convaincre les décideurs que seul l’argent des pauvres doit être collecté et l’argent des riches planqué dans les paradis fiscaux.
    Alors voter ou pas voter ? Ne pas voter c’est remettre les mêmes encore plus arrogants, voter mais alors pour qui ?
    Bonne journée

    • Laure Garralaga Lataste dit :

      @ à Gilles
      « Mais j’aviserai… » Merci pour cette lueur d’espérance… !
      Les poilus, les combattants de 39-45, les Vietnamiens, les victimes de guerres plus récentes et aujourd’hui les Ukrainniens et Ukrainiennes ne sont-ils/elles pas plus habilités.es à se plaindre que nous ?

    • Bernie dit :

      J’ai entendu Mme Pecresse dire qu’il fallait supprimer des postes budgétaires dans la fonction publique pour les transférer vers l’hôpital. C’est gravé dans ma mémoire. Avec M. Dussopt et Mme de Montchalin c’est suppression d’un coté et création de l’autre. Drôle d’image d’illustration

  7. Bernie dit :

    Voter ou ne pas voter est la même chose parce que ce sera le candidat qui fera le plus de voix.

  8. facon jf dit :

    Dussopt et De Montchalin chargés de désamorcer la bombe Mac Kinsey.
    Pour mémoire Amélie De Montchallin (née Bommier) est mariée à Guillaume de Montchalin consultant pour de grandes entreprises notamment pour Boston Consulting Group ( cité dans le rapport sénatorial) . Dans le cadre de ses fonctions en 2016, il organise des rencontres professionnelles entre l’équipe d’En marche et des personnalités de la société civile.
    Olivier Dussopt est visé par une enquête du parquet national financier confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff), ouverte pour « corruption » et « prise illégale d’intérêts », et perquisitionné par la police le 18 août 2021.
    L’affaire est entre de bonnes mains! Pas une once de conflit d’intérêts et moralité irréprochable des 2 fantassins de la macronie.

  9. Laure Garralaga Lataste dit :

    à vous toutes amies,
    à vous tous amis…
    Voici un autre motif de soutien à Résistance…
    « Nous témoignons notre soutien indéfectible aux résistantes qui courageusement descendent dans la rue à Kaboul et dans d’autres villes du pays pour défendre leurs droits et libertés.
    Ensemble, il s’agit de maintenir un niveau d’alerte maximum en France et en Europe sur les filles et les femmes afghanes privées de leur place dans l’espace public et de leurs droits humains fondamentaux. »

    • Bernie dit :

      @ Laure,
      C’était mais ça n’est plus. Les femmes afghanes : c’est par la presse que j’ai été informée comme « santé publique France »
      Bonne soirée

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