Il règne un climat un peu tendu et angoissé dans bien des mairies de France. La période a de quoi préoccuper les maires et plus encore les élus en charge de la préparation du budget 2023. Les habitués savent que dans quelques semaines il faudra présenter un document sincère et véritable à l’assemblée communale selon la formule consacrée. Personnellement j’ai maintes fois oralement dans des rencontre citoyennes ou par écrit sur Roue Libre répété que les réformes de la fiscalité locale concoctées sou les gouvernements de Sarkozy, Hollande et Macron finiraient par conduire la démocratie de proximité dans le mur.
Suppression successivement de de la Taxe Professionnelle (de fait remplacée par d’autres taxes), mise en place de lois de fusion totalement abstraites qui devaient conduire à des économies, disparition de la taxe d’habitation : autant d’étapes vers la mise sous tutelle indirecte des collectivités locales. En 2023 ce sera le début d’un processus qui devrait être décuplé avec une réforme en préparation.
Au nom de la modernisation de la France on ira vers encore plus d’injustice, encore plus de reprise en mains par le pouvoir central (Bercy) et toujours plus de privatisations. Les élus locaux se retrouve donc face à la réalité que quelques-uns avaient décrite sans être nécessairement crus. S’il est vrai que la pédagogie efficace c’est la répétition, il faut donc remettre l’ouvrage sur le métier.
Dans quelques jours les maires vont recevoir l’imprimé qui leur donne leurs dotations de l’Etat effectuées essentiellement sur la population. Le gouvernement clamera qu’elle sont en hausse. Et c’est exact. La loi de finances pour 2023 a en effet amorcé une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), après douze années de gel ou de baisse mais ce sera loin de compenser l’inflation. Ces recettes là sont fixes, intangibles et nos révisables.
Parmi les autres recettes figure le produit de la seule taxe encore payée par une partie des habitants : la taxe sur le Foncier Bâti (le Foncier non-bâti reste très faible). La suppression de la Taxe d’habitation va s’appliquer. Les collectivités doivent être compensées après un calcul complexe mais sont de fait privées de l’une de leurs ressources modulable via le taux qu’elles fixaient. Tous les habitants qui ne sont pas propriétaires de leur logement, ne contribuent plus au financement des services communaux ou intercommunaux… Cette situation va créer une forte distorsion entre citoyens dès 2023 alors qu’il faut pour maintenir les services augmenter les dépenses une seule part de la population y participera.
En effet les propriétaires sont devenus les seuls contribuables dont la participation reste modulable. Sur la base d’une évaluation effectuée par les services de l’État sur la valeur dite locative (sic) de leur bien est appliqué un taux fixé par l’assemblée communale ou intercommunale (les deux se cumulent). La variable d’ajustement budgétaire en cette période crise (inflation galopante, énergie en hausse, désengagement de l’État dans de multiples secteurs…) reposera donc sur la taxe sur les Propriétés bâties !
La pilule sera très amère en octobre prochain. Les bases de 2022 de votre maison, votre appartement, votre piscine, votre terrasse, votre garage, bref de tous vos biens ont été déjà relevée de 7,1 % ! Ainsi si votre maison a une base de 1 500 € elle passera à 1606 € sur lequel sera appliqué le taux décidé par vos élus.
Supposons que ce dernier soit de 30 % cumulés (communes et intercommunalité) vous aviez acquitté 450 € de TFB en 2022 et à situation patrimoniale équivalente vous aurez passerez à 482 € (32 € de plus). Si les conseils municipaux et intercommunaux augmentent le taux de 5 % vous devrez régler 506 € ( + 56 €) alors que le locataire restera à zéro ! Et le pire c’est que cette ponction supplémentaire ne suffira pas à faire face à l’augmentation de tous les postes touchés par l’inflation dans le fonctionnement de la collectivité.
Avant 2010 en jouant sur trois taux les élus avaient la possibilité d’amortir ces difficultés qui risquent de durer et de croître. Le pacte républicain sur la contribution selon ses moyens aux services d’intérêt général est rompu et au plus mauvais moment. Alors une réforme se profile : scission des régions trop vastes et déshumanisées, métropolisation des départements ayant une agglomération sous forme de communauté urbaine (avec les impôts qui vont avec), suppression du conseil départemental par le retour du conseiller territorial garant de la péréquation rural-urbain, attribution d’une dotation globale de fonctionnement par communauté de communes et donc suppression de fait des communes en libre gestion… Et j’en passe !
Si je comprends bien, moi qui n’ai jamais ceint l’écharpe tricolore à la différence de mon frère en sa commune de Villeneuve-de-Blaye, c’est la fête des maires tous les jours.
Bonne journée à tou(te)s.
Bonjour J-M !
« Tout à fait raison, notre J-MD ! » aurait dit un certain Thierry Roland ! !
Puisque tu es « branché » sur les finances municipales ( une grande partie de ta jeunesse ! !) , peux-tu m’éclaircir (et certainement pour plusieurs d’entre nous!) un point qui, depuis très longtemps, m’interroge et … m’inquiète ?
– Comment, pour les mêmes réalisations, alors que les volumes, les surfaces ou les longueurs traités sont plus importants en communal qu’en particulier, le prix à l’unité, au m², au m³ ou au m ou km linéaire sont TOUJOURS plus élevés en communal … ou départemental et autres ? Dis nous, J-M, dis nous ! !
Pour revenir au budget et surtout à la facture annuelle des impôts locaux, je m’interroge aussi sur la venue prochaine d’une ….Covid 20 où on nous mettra le masque sur les yeux pour mieux avaler la pilule ! ! !
Amicalement.
« scission des régions trop vastes et déshumanisées, » encore une remarquable çonnerie en perspective.
Vive l’Europe, prétexte à nous faire avaler carabistouilles et couleuvres de toutes tailles.
Cela s’appelle le modèle libéral, non? Moi je dis plutôt modèle libéro-seigneurial tant cela me rappelle l’organisation de Charlemagne pour mettre au pas les vélléités d’indépendance de certaines contrées….. Et d’ailleurs les Missi-Dominici sont déjà en place depuis plusieurs années: j’ai souvenir de m’être frottée un peu rudement à certain-es « hauts-commissaires » de ce même gouvernement.
C’est ainsi, parait-il que la grenouille (comme les carottes) sera cuite!
Et l’Europe n’y est pour rien dans cette histoire. Elle s’accommoderait d’ailleurs mieux de Départements et de Régions plus autonomes financièrement, comme beaucoup de pays limitrophes au nôtre.
Je ne prétends pas que l’Europe y est pour quelque chose, mais c’est le cas échéant un prétexte, la sauce pour faire passer le poisson. Parfois l’Europe a bon dos, comme aurait dit Clémenceau « elle est commode ».
Bonjour,
nous voici en plein univers Orwellien où la machine merdiatique s’emballe:
-La guerre c’est la paix !
-Le mensonge c’est la vérité !
-La coercition c’est la liberté !
-L’oligarchie c’est la démocratie !
-La retraite c’est 1200€ !
-Les SMS d’Ursula c’est le contrat !
-L’écoute du peuple c’est le 49.3 !
-La radiation et la précarité c’est le plein emploi !
Et on peut ajouter
– La baisse des impôts c’est la hausse des taxes !
24 février 2017, dernière ligne droite de la campagne présidentielle. Emmanuel Macron, alors en perte de vitesse, annonce son intention de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des ménages.
Cette mesure de « justice fiscale » doit « redonner du pouvoir d’achat aux Français », assure le candidat. Elle vise, aussi, à rééquilibrer un programme fiscalement plutôt marqué à droite, avec notamment la suppression de l’ISF.
« Avec moi, la fiscalité de l’immobilier n’augmentera pas d’un centime », a-t-il fait savoir le 6 avril 2017 sur France 2 lors de l’Émission politique. « Si je suis élu demain, rien ne changera pour un propriétaire dans l’immobilier. Il n’y aura aucune augmentation de ses taxes ou de ses impôts quels qu’ils soient durant 5 années », a-t-il ajouté dans l’émission Demain président sur TF1, le 17 avril 2017.
Mais quel humoriste ce mac-ronds!!
Le Think Tank IFRAP anticipe une augmentation de 1, 2 milliard d’euros en 2022 et de 2 milliards d’euros en 2023 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les ménages. Les chiffres de l’Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI collectés dans les 200 plus grandes villes de France confirment cette tendance avec des hausses à deux chiffres, quelques fois spectaculaires : + 19 % à Bagnolet ou à Martigues, + 16 % (TEOM comprise) à Marseille. Dans ces 200 plus grandes villes, on note une hausse moyenne de 4,7 % (5 %, TEOM comprise).
-La baisse des impôts c’est la hausse des taxes !
-Le mensonge c’est la vérité !
Une grande réussite économique qui se mesure dans nos villes et villages avec tous les commerces fermés. Et maintenant la fermeture des grandes enseignes qui s’effondrent comme autant de pyramides de Ponzy. Les zones commerciales se transforment petit à petit en désert. Les locomotives sont ferraillées et les commerces qui vivaient de la fréquentation font naufrage jetant à la mer du chômage les équipages.
Nous allons assister à la chute de l’ensemble des entreprises zombies, et celles du commerce étaient sans doute les plus fragiles de toutes affaiblies par les fermetures des commerces dits « non-essentiels » pendant la Covid.
– Le quoi qu’il en coûte qui devait sauver l’économie et son effet boomerang avec ses prêts à rembourser.
Cette chute de l’économie zombie est évidemment liée au resserrement des conditions financières à l’augmentation des taux d’intérêt et aux loyer exorbitants versés au SCI.
Beaucoup d’entreprises ne survivront pas à une hausse importante de l’énergie et de l’électricité et en même temps à une hausse massive des taux d’intérêt.
– Les sanctions qui devaient mettre à genoux la Russie et son effet boomerang sur les prix des matières premières et de l’énergie.
Les immeubles de bureaux sonnent maintenant le creux avec développement du télétravail. les commerces qui tiraient leur chiffre d’affaires de la pause méridienne se voient eux aussi dans la tourmente.
La crise immobilière ne touche QUE les SCI Sociétés civiles immobilières et SCPI Sociétés civiles de placement immobilier. Les derniers chiffres du marché de l’immobilier d’entreprises montrent un ralentissement extrêmement brutal des investissements en fin d’année dernière. La baisse dépasse même les 50% sur un an au quatrième trimestre 2022. Le taux de vacance atteint un nouveau record historique avec 15,5% de bureaux vides à La Défense au quatrième trimestre 2022, alors qu’on est autour de 3,5% à Paris intra-muros.
– Tout va bien le chômage est au plus bas.
De nouveau, le gouvernement s’est félicité des derniers chiffres du chômage, qui apparaissaient en baisse. En réalité, et bien que la reprise de l’emploi pour certaines catégories de chômeurs soit réelle, on note une hausse significative des radiations et une augmentation de la précarité de l’emploi. De même, le nombre d’inscrits à Pôle emploi se situe toujours à des niveaux historiquement hauts.
-La radiation et la précarité c’est le plein emploi !
Mais puisque l’on vous dit que tout va bien … 40 ème étage, tout va bien! 35 éme étage,
tout va bien!
C’est l’histoire d’un homme qui tombe d’un immeuble de 50 étages. Le mec, au fur et à mesure de sa chute, il se répète sans cesse pour se rassurer : Jusqu’ici tout va bien. « Jusqu’ici tout va bien. Jusqu’ici tout va bien. Mais l’important, c’est pas la chute, c’est l’atterrissage. »
film La Haine Mathieu Kassovitz, 1995
En attendant les maires vont devoir statuer sur les services » non essentiels » pour limiter les dégâts à venir. Pas d’atterrissage en douceur à prévoir.
bonne journée
– Avançant lentement
– Mais sûrement,
– Je prends mon temps…
– Et vous dit… à bientôt (
Ce besoin des responsables politiques de « faire différement » , peu importe que ce soit moins bien, nous guide jusque dans les urnes. Ainsi, à chaque élection nous faisons « différement » . Depuis que je suis en âge de voter (plus de quarante années) , je ressens le génie déployé à complexifier toute réglementation . Catégorisations, coefficients, exceptions, font ressembler nos lois fiscales à une collectivité troglodyte géante , faite de niches dont aucune ne nous correspond. Je pense aussi à la culture du chiffre jamais rond, il nous sature le discernement comme un P.V. à 135 euros. A quand 134, 18 euros ? Merci aux femmes et hommes de terrain de nous « épargner » un peu.