Encore une fois depuis quelques jours le vote du budget des collectivités territoriales trouve des échos dans la presse locale. Une tendance se dégage des choix effectués par les élus, celle d’être (encore partiellement cette année) le dos au mur pour concilier financièrement les nécessités du financement des services de proximité offerts et l’absence croissante d’autonomie de gestion. Depuis plus d’une décennie je n’ai cessé de répéter que faute de pouvoir s’en prendre à la décentralisation qu’elle n’a jamais digérée, l’administration sociale a décidé de la tuer à petit feu par le biais de l’étranglement des moyens financiers alloués aux politiques territoriales de proximité.
Cet étouffement lent et progressif ressemble à la fameuse et cruelle technique du garrottage. Elle a débuté avec la réforme Sarkozy de la taxe professionnelle qui n’a jamais été supprimée mais remplacée par d’autres taxes avantageant les grands groupes industriels et commerciaux. C’était le début d’une série de réformes allant toutes dans le même sens : mettre indirectement sous tutelle de Bercy, via la loi des finances annuelle. Quels que soient les gouvernements qui ont suivi ils ont absolument tous cherché à poursuivre avec plus ou moins de vigueur à poursuivre cette intention. Les maîtres de Bercy n’ont jamais été les ministres mais une poignée de directeurs de toutes sortes qui verrouillent toutes les décisions.
Ont donc suivi des « aménagements » successifs pour déstructurer le système de la fiscalité locale. Les contributions directes citoyennes, conformes à l’esprit républicain, ont disparu par des suppressions successives et ont été remplacées par des dotations adossées à l’activité économique. Plus personne ne contribue ainsi aux développement des compétences régionales ou départementales. Ce n’est qu’en passant à la caisse des supermarchés que les consommateurs financent notamment les lycées, les collèges ou, beaucoup plus grave, toute la solidarité humaine (personnes âgées, handicapées, en défaut d’insertion sociale). Les communes se retrouvent cette année dans la même situation avec
J’ai trop de fois annoncé que peu à peu les marges de manœuvre disparaîtraient et que les élus n’auraient plus d’autres choix que celui de diminuer sans cesse leur participation à la vie sociale collective (écoles, culture, sport, aide sociale, entretien du patrimoine…). En 2023 beaucoup de mairies vont colmater par des emplâtres provisoires les fuites dans leur budget liées à l’augmentation des dépenses d’énergie en rapport avec les surfaces d’équipements publics qu’ils offrent aux habitants. L’étau se resserre et l’an prochain la situation sera intenable !
Bien évidemment l’habitant qui ne paye plus d’impôt en lien avec les services qu’il réclame s’en donne à chœur joie. Les locataires deviennent d’autant plus exigeants pour des routes, des trottoirs, des stades, des piscines qu’avec la disparition de la taxe d’habitation du panel des décisions des élus, ils ne risquent plus rien ! En revanche les propriétaires de leur habitation entrent dans l’œil du cyclone avec une revalorisation de leurs bases du Foncier bâti de plus de 7 % décidée par l’État et une menace sur les taux puisque ce sont désormais les seuls ajustables !
Une véritable distorsion dans la participation à la vie collective. L’urbanisation devient alors la planche de salut car elle apporte la taxe locale d’aménagement, des bases nouvelles et des ressources en progression ! Or elle est fortement contestée par celles et ceux qui vont trinquer si des subsides supplémentaires sont indispensables. Comme l’éducation citoyenne n’existe plus et que personne n’explique le contexte politique de peur d’être stigmatisé une forme de poujadisme local s’installe.
Comme les finances de l’État sont dans une situation déplorable (endettement dont le remboursement devient coûteux, déficit de la balance commerciale, consommation en baisse…), il y aura c’est certain un nouveau recadrage fin 2023. On verra revenir le contrat baptisé de Cahors avec des contraintes encore plus fortes. Les dotations seront globalisées par territoire. Les compensations seront gelées ou en croissance très inférieure à l’inflation sans espoir de retour à meilleure fortune. Des perspectives qui vont conduire départements, intercommunalités (très mal en point ) et communes a renoncer à des investissements pourtant indispensables ou à supprimer des réponses aux besoins d’une population de plus en plus précarisée.
Le global va mal. Très mal. Le local va pas mieux. Il donne encore l’illusion qu’il a encore de l’avenir alors que l’artillerie lourde est en préparation pour répondre aux pressions de Bruxelles : trop de communes, trop de libertés aux collectivités, trop de crédits accordés. Rien ne se produira avant les prochaines sénatoriales de 2023. Mais après…
Les impôts (directs, ceux qui se voient ) ont baissé, voire ont été supprimés. Les impôts indirects, ceux qui ne se voient pas sont payés par tout le monde, y compris ceux que l’on accuse et montre du doigt, pour ne pas payer d’impôts (directs).
J’ai calculé, avec les tickets de caisse(exigibles, heureusement), rien que pour l’alimentation pour deux personnes qui ne consomment pas comme des ogres, la TVA s’élève à pas loin de 400 € annuellement, hors achats au marché où souvent on n’a pas de ticket de caisse.
Si ça ne s’appelle pas payer des impôts !
Il n’est pas facile, voire impossible de faire entrer dans la tête de la majorité du public que ces impôts indirects sont d’autant plus injustes, que proportionnellement aux revenus, plus ceux ci sont modestes, plus la charge est lourde.
Et voilà pourquoi votre fille est muette.
Souvenons-nous de ce chant révolutionnaire de la Commune de Paris…
» Oui mais… ça branle dans le manche, les mauvais jours finiront…
Et gare à la revanche quand tous les pauvres s’uniront… ! »
Mais hélas… qui se souvient aujourd’hui comment a fini Paris la Communarde ?
Puisque les pauvres ne savent jamais s’unir… !
bonjour,
les murs de notre économie se lézardent et résistent mal à la déflagration de la guerre en Ukraine. La récente prise de position de Mac-Ronds ,qualifiée de « kissing his ass » (embrasser son cul ) par Trump, est révélatrice . La politique étrangère passe maintenant aussi sous les fourches caudines des détenteurs de 65 % de notre dette. On estime que les Chinois détiendraient plus de 300 milliards soit 10% du total. La BCE détiendrait entre 830 et 900 milliards de la dette.
Comment ne pas se plier au chantage amical de nos principaux créanciers connus?
« Lorsqu’un gouvernement est dépendant des banquiers pour l’argent, ce sont ces derniers, et non les dirigeants du gouvernement qui contrôlent la situation, puisque la main qui donne est au dessus de la main qui reçoit. […] L’argent n’a pas de patrie; les financiers n’ont pas de patriotisme et n’ont pas de décence; leur unique objectif est le gain. »
Napoléon Bonaparte
Bonne journée
Napoléon, comme Macron ne disait pas toujours forcément des bêtises.
Question à 1,50€ : mais, comme aurait dit le Père Duchesne, qu’est ce que, nom de dieu, ils peuvent bien foutre avec tout ce pognon ?
Même en mangeant trois fois par jour du caviar à la louche, ils n’arriveraient pas à tout dépenser.
Le gout du lucre , n’ a pas de limites territoriales , regardons chez les Norvégiens ce qui se passe actuellement ….
https://www.liberation.fr/economie/norvege-les-super-riches-fuient-le-pays-terrifies-par-une-monstrueuse-hausse-dimpot-de-01-point-20230410_SDD627IM7FBIHHCOHY6NGD4MNA/
Faire société , c’ est pas simple , je préfère payer impôt à mes amis qu’ a l’ état qui gère si mal nos derniers deniers … il mériterait un coup de pied au culte tout ces incapables .
Cordialement.
A propos des pays nordiques et sans rapport avec le sujets du jour, le Danemark va porter la retraite à 69 ans puis progressivement à 75 ans en 2040.
Belle description du fonctionnement d’un état déconnecté des réalités
https://twitter.com/i/status/1642608540002013187
Je suis tout à fait d’accord avec toi, Jean-Marie. La gestion municipale relève de la quadrature du cercle. On ne plus pouvoir faire que du fonctionnement. Et de plus en plus réduit. Plus de taxe d’habitation entraîne le fait que les citoyens sont complètement déconnectés du financement de leurs exigences. De plus la crise énergétique qui n’est qu’au commencement va complètement immobiliser les communes, surtout celles qui sont un peu plus importantes que leurs voisines et concentrent les services. Vivement la fin du mandat pour se débarrasser de la patate chaude… l’avenir s’annonce difficile.