Archives par mot-clé : arrêtés

Toute réglementation ne vaut que par son application

Publié le 8 décembre 2016 par Jean-Marie Darmian

La France possède probablement l’arsenal législatif, réglementaire, normatif le plus dense au monde. Chaque gouvernement parle de simplification, de refonte, de réduction mais continue inexorablement à empiler les textes parfois par obligation européenne. Comme il existe chez chaque Ministre une … Continuer la lecture →

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Pour un coup d'arrêt aux arrêtés !

Publié le 25 août 2016 par Jean-Marie Darmian

Lorsqu’un Maire prend un arrêté ce dernier doit être motivé et surtout raccroché à un article du fameux code des collectivités territoriales qui définit tout leur fonctionnement et notamment ceux du pouvoir de police. On a bien vu le poker … Continuer la lecture →

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