Archives par mot-clé : condamnation

Le Conseil d’Etat pompe l’air au gouvernement

Le conseil d’État, la plus haute juridiction française, a jeté un vrai pavé dans la mare de la pollution atmosphérique en attendant qu’il le fasse pour d’autres domaines. Dans une première décision rendue en juillet 2017, il avait mis en garde le gouvernement sur ce sujet. Il avait demandé de mettre en œuvre des plans permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites (40 µg/m³ en moyenne annuelle) fixées par la directive européenne de 2008. Continuer la lecture

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Le passage en prison mériterait un authentique débat

Il n’y a jamais rien de tout noir ou de tout blanc dans une société française de l’exagération croissante. Ainsi quand dans le cadre de la réforme de la justice, le Président de la République s’interroge sur l’efficacité des peines … Continuer la lecture

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