Prise dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, la recommandation du ministère des solidarités et de la santé d’interdire totalement les sorties aux résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été jugée « disproportionnée » par les juges.
Le conseil d’État, la plus haute juridiction française, a jeté un vrai pavé dans la mare de la pollution atmosphérique en attendant qu'il le fasse pour d'autres domaines. Dans une première décision rendue en juillet 2017, il avait mis en garde le gouvernement sur ce sujet. Il avait demandé de mettre en œuvre des plans permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites (40 µg/m³ en moyenne annuelle) fixées par la directive européenne de 2008.
Rencontre extrêmement intéressante organisée par la région Nouvelle Aquitaine autour des « aides d'Etat » dans le domaine économique et par extension dans tous les autres secteurs de la vie sociale. En…
Oubliée la violente polémique et la violence en Corse qui a occupée tout l'été 2016 : le burkini ne semble plus poser de vrais problème dans la société française. La preuve…
Lorsqu'un Maire prend un arrêté ce dernier doit être motivé et surtout raccroché à un article du fameux code des collectivités territoriales qui définit tout leur fonctionnement et notamment ceux…
La volonté gouvernementale de mettre en place pour les élections départementales un système électoral privilégiant l'équité démographique et surtout la parité a été détournée de ses objectifs par la Droite…