Archives par mot-clé : conseil d’Etat

Les vieux de la vieille sonnent la révolte

Publié le 4 mars 2021 par Jean-Marie Darmian

Prise dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, la recommandation du ministère des solidarités et de la santé d’interdire totalement les sorties aux résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été jugée « disproportionnée » par les juges. Continuer la lecture →

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Le Conseil d’Etat pompe l’air au gouvernement

Publié le 11 juillet 2020 par Jean-Marie Darmian

Le conseil d’État, la plus haute juridiction française, a jeté un vrai pavé dans la mare de la pollution atmosphérique en attendant qu’il le fasse pour d’autres domaines. Dans une première décision rendue en juillet 2017, il avait mis en garde le gouvernement sur ce sujet. Il avait demandé de mettre en œuvre des plans permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites (40 µg/m³ en moyenne annuelle) fixées par la directive européenne de 2008. Continuer la lecture →

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Le carcan de la concurrence libre et non faussée se referme

Publié le 16 novembre 2017 par Jean-Marie Darmian

Rencontre extrêmement intéressante organisée par la région Nouvelle Aquitaine autour des « aides d’Etat » dans le domaine économique et par extension dans tous les autres secteurs de la vie sociale. En fait tous les intervenants de haut niveau et aux connaissances … Continuer la lecture →

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Burkini ou bikini : l’hypocrisie sociale change de coté !

Publié le 8 août 2017 par Jean-Marie Darmian

Oubliée la violente polémique et la violence en Corse qui a occupée tout l’été 2016 : le burkini ne semble plus poser de vrais problème dans la société française. La preuve s’il en fallait encore une que la médiatisation découlant de … Continuer la lecture →

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Pour un coup d'arrêt aux arrêtés !

Publié le 25 août 2016 par Jean-Marie Darmian

Lorsqu’un Maire prend un arrêté ce dernier doit être motivé et surtout raccroché à un article du fameux code des collectivités territoriales qui définit tout leur fonctionnement et notamment ceux du pouvoir de police. On a bien vu le poker … Continuer la lecture →

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Le Conseil d'Etat répond aux interprétations mensongères

Publié le 22 février 2014 par Jean-Marie Darmian

La volonté gouvernementale de mettre en place pour les élections départementales un système électoral privilégiant l‘équité démographique et surtout la parité a été détournée de ses objectifs par la Droite soucieuse d’entretenir à son profit toutes les « braises » polémiques. On … Continuer la lecture →

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