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Archives par mot-clé : monde associaf
Association-collectivités : c’est codifié !
Il existe pourtant des règles très précises et de nombreuses jurisprudences en la matière mais bien évidemment elles sont oubliées dès qu’il s’agit d’entretenir la polémique Continuer la lecture
Publié dans ACTUALITE
Marqué avec collectivités, commission européenne, convention, évalutaion, loi, Loi 1901, loi Hamon, monde associaf, polémique
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