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Archives par mot-clé : règlements
Toute réglementation ne vaut que par son application
La France possède probablement l’arsenal législatif, réglementaire, normatif le plus dense au monde. Chaque gouvernement parle de simplification, de refonte, de réduction mais continue inexorablement à empiler les textes parfois par obligation européenne. Comme il existe chez chaque Ministre une … Continuer la lecture
Publié dans PARLER SOCIETE
Marqué avec arrêtés, constat, lois, pont, règlements, textes
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