Mais que n’aurait-on dit et écrit si un gouvernement de droite avait osé constituer un fichier de l’importance d de celui dénommé Titres électroniques Spécialises ? Son objectif n’a pourtant rien de vraiment polémique, puisqu’il vise à simplifier les formalités d’obtention et de renouvellement des titres d’identité, ainsi qu’à éviter la fraude documentaire. D’ailleurs l’idée n’est pas nouvelle puisque elle vient d’une proposition de l’époque Sarkozy en 2012 et elle n’avait pas abouti en raison de l’opposition du Conseil constitutionnel qui avait alors censuré sa proposition pour des raisons notamment liées au droit à la vie privée. Les socialistes et toute la Gauche s’y était vivement opposé. Cette initiative avait donc été politiquement enterrée mais elle n’a jamais vraiment été abandonnée par les penseurs installés dans les hautes sphères de l’administration centrale. C’est certainement le fait le plus grave dans le décret pris le 1° novembre dernier… car il démontre une fois encore que la pays reste « gouverné » par une classe permanente de « serviteurs d’un État » totalement éloignés des principes fondateurs de la République et qui peuvent à tout moment basculer vers des actions dangereuses au nom de l’efficacité.

Dans le contexte d’État d’urgence prolongé et de mesures prises contre le terrorisme ils ont ressorti , ce fichier TES qui pourra être l’objet de réquisitions judiciaires ou d’utilisation par les services spécialisés de renseignement. Ces derniers accéderont à des informations aussi sensibles que les données biométriques des citoyens, mais aussi les noms, nationalités, dates et lieux de naissance de leurs parents, fussent-ils ou non soupçonnés d’« atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et d’actes de terrorisme ». Dans une démocratie bien comprise ces actions peuvent être utiles pour protéger les citoyens mais peut-on un instant ignorer que des « politiques » arrivant au pouvoir avec des intentions dangereuses l’utilisent à d’autres fins. Tous les fichages qu’ils soient informatisés ou sur fiches bristol rappellent de bien mauvais souvenirs historiques…

Défendu par le gouvernement actuel comme un outil de au nom de simplification administrative i engendre des risques tels que certains osent parler de «monstre» exposé «aux pires débordements». La secrétaire d’Etat au numérique n’a pas été associée à la rédaction du décret, qui n’a fait l’objet d’aucune réunion interministérielle, et n’a été informée de son existence que « le jour de sa signature ».

« Ce décret a été pris en douce par le ministère de l’Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu, dénonce-t- elle. C’est un dysfonctionnement majeur » et elle ajoute qu’elle constate qu’il s’agit de « l’œuvre de la technostructure qui a son propre agenda, elle se contrefiche du moment politique ». Elle met le doigt sur le point sensible : TES est une sorte de monstre potentiel qui risque bel et bien dans quelques années à ses inventeurs. Mais plus encore il met en évidence, une fois encore, la faiblesse de la réflexion politique face à la pression constante et forte des grands représentants de la fonction publique qui survivent à toutes les alternances.

Nicolas Sarkozy a vite compris le danger de conserver des fonctionnaires ayant servi le gouvernement actuel et il a affirmé vouloir appliquer le système américain du « spoil system ». Lors du second débat de la primaire de la droite et du centre, il a en effet annoncé vouloir nommer directement les trente-cinq premiers directeurs centraux d’administration et il a été le seul à le proposer car il n’appartient pas contrairement à Alain Juppé à cette « caste » dirigeante issue de la filière de la technostructure. Lorsqu’un gouvernement arrive au pouvoir, il est en effet extrêmement dépendant de la technostructure qui encadre l’action publique. Sans l’appui de cette technostructure, une politique nouvelle ne peut se mettre en place car les ministres qui arrivent ne maîtrisent absolument pas les arcanes du pouvoir qui leur est accordé.

Dans la pratique, les politiques publiques sont en effet mises en œuvre, au jour le jour, par l’administration et, en son sein, par une « caste » immortelle, c’est-à-dire une sorte d’élite administrative qui va traduire, en circulaires et en procédures, les grandes décisions de l’exécutif. Si, à cette étape, la machine bloque, ou fait de l’excès de zèle, ou se montre tatillonne, elle entrave l’action gouvernementale. Tous les politiques font par contre la même erreur en croyant que l’obéissance politique ne suffit pas à faire d’un haut fonctionnaire un bon directeur d’administration centrale. Il faut encore qu’il soit compétent.  Et il n’existe pas de fichier permettant de déceler la personne idoine ! TES démontre à l’évidence que parfois il faut savoir ne pas faire confiance à ceux qui oublient les références républicaines de la liberté individuelle qu’ils doivent préserver.

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