L’initiative prise en Gironde afin de démultiplier l’appel dit de Marseille portée par les trois grandes associations des collectivités territoriales inscrites dans l’article 72 de la Constitution agace prodigieusement à Paris. Consigne a été donnée aux Parlementaires en Marche, en l’absence de Ministre de l’intérieur susceptible de contrer cette offensive, de surtout ne pas s’associer à cette manifestation. Tous les justificatifs sont bons pour ne pas venir au rassemblement et de s’associer à un plaidoyer pour le maintien de l’autonomie de gestion qui est accordée. Une vaste campagne de dénigrement des élu(e)s locaux (cales) a donc débuté avec toujours des affirmations sensationnalistes voulant que le bon (le gouvernement) ait été mis à mal par des brutes (les maires) et les truands (les départements). On assiste à une nouvelle campagne sans ampleur antérieure avec des réseaux sociaux qui colportent des attaques de plus en plus claires : disparition des conseils départementaux inutiles ! Un refrain que droite, gauche, en marche ou en arrière n’ont cessé de décliner sans en mesurer les conséquences.
Le prétexte d’une augmentation en-dessous de l’inflation officielle dans plusieurs milliers de communes de la taxe d’habitation a été servi à toutes les sauces. Parfois pour quelques euros supplémentaires la mis en accusation des édiles municipaux fautifs a tourné au ridicule. Bien évidemment des tableaux explicatifs en pourcentages ont été complaisamment fournis aux médias par l’administration fiscale… Et profitant de l’ignorance du fonctionnement de cette fiscalité des propos extravagants, des conclusions tonitruantes, des déclarations effarouchées ont été débités à la hâte. Le gouvernement en a conscience. Le Président pas du tout !
En fait un classement par des comparaisons des augmentations basées sur le pourcentage de hausse n’a aucun sens puisque pour lé énième fois il faut en rapporter les conséquences au niveau des bases d’imposition communales. Faut il encore rappeler que 0,1 % sur les bases des immeubles de Neuilly sur Seine rapporte proportionnellement au moins autant que 10 % sur celles de n’importe quelle commune rurale ou périurbaine. L’exploitation de la stigmatisation par les contribuables « étranglés » des élu(e)s contribue encore yen fois à la montée d’un populisme voulu et même souhaité ! La diffusion du listing des « fautifs » a le don d’exaspérer les maires dont les communes ont augmenté les taux, y voyant un mauvais coup porté par le Gouvernement à la réputation de la gestion de leur commune.
Une « campagne de stigmatisation lancée contre les maires inqualifiable et inacceptable », accuse l’Association des maires de France (AMF), pointant du doigt « le gouvernement et le parti majoritaire [qui] portent une responsabilité majeure dans le dérapage insupportable observé ces dernières heures ». L’association réclame même « des excuses publiques ». Sur le fond, l’AMF contre-attaque :  les 15 % de communes qui ont augmenté leur TH « n’ont pas été motivées par des considérations de politique nationale, mais par la recherche de financements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions dans un contexte de baisse de leurs moyens ». L’impossibilité actuelle d’ouvrir un dialogue citoyen responsable, correcte et pédagogique avec les administré(e)s fait que seule la « vérité » médiatique ressassée passe dans les esprits.
D’abord la loi des Finances ayant institué l’exonération de taxe d’Habitation votée par la majorité présidentielle prévoit expressément que les commune set les intercommunalités conservent leur droit constitutionnel à fixer le taux des impôts locaux. Les Ministres tellement choqués savent bien que s’ils avaient supprimé cette possibilité le texte aurait été rejeté par le conseil constitutionnel puisque il allait contre le principe de libre gestion !
Ensuite il est toujours fait référence à une compensation à l’euro près des exonérations accordées. Il en était ainsi auparavant et les Maires en connaissent les limite. Nicolas Sarkozy avait clamé les mêmes promesses lors de la suppression de la taxe professionnelle.Or ce n’est jamais vrai : les compensations sont manipulées, triturées, amputées selon les besoins de Bercy. Ainsi lors de cette opération surprise il avait été accordée aux communes les plus touchées la DCRTP, (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle), perçue par les collectivités et EPCI qui ont été perdants à la suppression de la taxe professionnelle, c’est à dire les territoires où les nouvelles ressources (dont principalement la part départementale de taxe d’habitation) a représenté moins que l’ex taxe professionnelle. Elle a été baissé de près de 10 % en 2018 et le sera de 15 % supplémentaire en 2019 pour finalement disparaître dans le tourbillon de la réforme de la fiscalité locale.
Enfin il n’y a plus aucune corrélation entre les services publics transférés aux communes et intercommunalités (par exemple la réception et le traitement des dossiers de carte nationale d’identité ou les passeports indemnisés à environ 25 % de leur coût, dépenses de sécurité pour pallier les difficultés des services de l’État en la matière..) dans l’étalement de ces tristes listes de maires suspectés de mauvaise gestion… quand un encadré gouvernemental indique qu’en revanche l’exonération relève d’une décision favorable du pouvoir en place ! Alors en Gironde au moins une tentative de sensibiliser aura été menée après on attendra 2020 !

Une réponse

  1. Maria LAVIGNE

    Bien sûr ils font tout pour disloquer le front des collectivités locales et en zone rurale, nous savons ce que cela veut dire malgré la bonne volonté des élus. Et c’est ainsi que nous assistons à des va et vient de véhicules de l’intercommunalité pour les services à la personne, le SDIS, et que dire des déchetteries regroupées, chez nous il faut faire 11 kms et lorsque l’âge est là, que l’on n’a pas de véhicule c’est un véritable problème.
    Qui va croire cette oligarchie d’incapables ? Il semble que caser ou recaser amis et obligés soit leur seule préoccupation. Lorsque je regarde qui a voté en séance et que les lois le sont avec un nombre ridicule de présents, j’enrage alors que nos impôts vont servir à leur donner, pour LREM plus de 22 millions d’€ compte tenu de leur nombre. Curieusement, certains venant de feu PS sont toujours absents. Remords ou inconscience ? Il faudra le leur rappeler s’ils osent se représenter.

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