Constatant un “divorce démocratique” entre les élus et les citoyens, le président de la République a relevé dans une autre étape de son one man show “une série d’ambiguïtés” autour du principe même de la décentralisation, nourrissant ainsi un “malheur français”. “Nous n’avons pas mis les compétences avec la responsabilité et la légitimité démocratique”, a-t-il affirmé. Tout au long de la tournée présidentielle des régions dans le cadre du grand débat, “beaucoup de maires m’ont dit a-t-il ajouté , ‘j’ai été élu en 2014 et on a sabré mes moyens et mes compétences. Je m’étais engagé sur des trucs et on les a filés aux intercommunalités”. Or, selon le président c’est ce “malentendu” qui nourrit la frustration des élus locaux et “un sentiment anti-État qui est dangereux pour nous tous” dans un “climat délétère”. Ce constat a l’air d’étonner un chef de l’État qui n’a jamais été élu local… comme bon nombre de ses député(e)s éloignées du quotidien de la gestion communale ou départementale. Il semble en effet que certains repères fassent défaut au jugement présidentiel.

Même s’il est vrai que certains(nes) élu(e)s se réfugient en permanence derrière la baisse des ressources fournies par le niveau national pour excuser leur incapacité à innover il faut absolument se pencher sur la notion de « compétences ». La réalité est tout autre. Le ressenti vis à vis de l’État est né de mesures multiples de transferts absurdes et surtout de la loi NOTRe dont on mesure chaque jour les dégâts. Des périmètres intercommunaux basés sur des ratios de population avec surtout un découpage détourné de la notion de bassin de vie. C’est bel et bien une réalité qui est intervenue en cours du mandat municipal actuel et a généré des changements réels dans la gestion de territoires reconfigurés, écartelés et souvent rivaux. Il est par ailleurs parfaitement normal que des conseillers(ères) municipaux(ales) se soient sentis dépossédés dans le contexte de l’intercommunalité actuelle, de leur pouvoir déjà de plus en plus faible. Ce n’est nullement « une fuite de responsabilité » mais tout simplement le fait réel qu’on les a dépossédés de leurs responsabilités de deux manières : la gestion de plus en plus de secteurs essentiels est déléguée aux communautés de communes échappant de fait aux conseils municipaux et parfois un seul membre (le maire) est réellement informé des décisions communautaires. C’est valable en milieu rural (il arrive que certaines communes n’aient même pas de délégués) mais aussi dans les métropoles ! Les élu(e)s sont prêts à assumer leurs décisions mais il faut leur laisser le soin d’adapter leur fonctionnement aux réalités de leur action.

La situation dénoncée par le président est encore plus évidente concernant les départements. Il suffit de prendre un exemple récent. Le gouvernement décide (et ce n’est pas une mesure dénonçable) de relever le RSA de base de 559,74 euros, au lieu de 550,39 euros actuellement (1,7 %) au premier avril ! Qui devra assumer cette décision si ce n’est le budget départemental ! En Gironde cette mesure que nul ne songerait à dénoncer coûtera en 2019 sans nouvelle hausse en septembre, plus de 3 000 000 d’euros à débourser pour le département de la Gironde ! Quelle est la responsabilité de la majorité départementale dans ce contexte ? Ne peut-elle avoir l’impression de n’avoir aucune marge de manœuvre puisque la décision est nationale a des conséquences obligatoires qui lui sont transférées ? Quand le président valorise cette mesure il oublie de rappeler que le gouvernement porte ainsi le reste à charge du département sur le seul RSA a plus de 100 millions d’€. Qui en prend la responsabilité sur les impôts locaux ?

Ce n’est pas un dogme des élu(e)s locaux(cales) qui conduit à ce que l’Etat soit en cause mais simplement la revendication simple claire : « laissez nous gérer librement et donc prendre nos responsabilités vis à vis des électrices et des électeurs avec comme seule condition que ce soit ceux qui décident qui payent les conséquences de leur décision ! ».Un autre exemple ? La CNSA (la caisse du lundi de Pentecôte) décide de mettre en place à la demande de l’État un livret unique pour les personnes handicapées sollicitant un droit auprès de la MDPH. C’est louable… mais la note de ce nouveau processus représente 650 000 € à la seule charge du département alors que depuis des années ce dernier ne respecte déjà plus l’égalité des dépenses prévues dans la convention initiale. Et les exemples sont multiples (les services de secours ; le manque de structures pour l’accueil des handicapés ; la reconnaissance de minorité des mineurs étrangers non accompagnés, les améliorations prévues dans les EHPAD publics…) qui démontrent qu’en fait si les élus communaux, départementaux ressentent une forme de « divorce démocratique » c’est sur la base de comportements immuables. Que dire d’un Préfet de la Gironde détenteur du pouvoir régalien de l’Etat qui applique contre toute objectivité le taux de +1,2 % au département en occultant la croissance démographique incontestable et accordée aux autres collectivités ?

Depuis une vingtaine d’années (ces derniers temps encore plus) la décentralisation ressemble étrangement à du délestage destiné à afficher une baisse d’un déficit national dans lequel ils n’ont aucune responsabilité. « le sentiment anti-Etat » est bien réel et pas prêt de disparaître !

2 Réponses

  1. Bernadette

    Oui il y a un divorce democratique à la base communale. Les délégués représentés au communauté de communes sont les maires ou les adjoints. Les autres élus sont dans une sphère où il n’y a pas de démocratie. Ils arrivent en réunion de conseil lorsque tout est fait en arrière boutique. Ils n’ont plus qu’à dire amen. C’est connu, ça fait au moins 50 ans que les communes sont gérées ainsi.

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  2. J.J.

    « Le gouvernement décide (et ce n’est pas une mesure dénonçable) de relever le RSA de base de 559,74 euros, au lieu de 550,39 euros actuellement (1,7 %) au « PREMIER AVRIL !
    Vu l’ampleur de la mesure, on subodore que la date n’a pas été choisie par hasard ! Laquelle mesure, sans apporter beaucoup au potentiel bénéficiaire, va coûter un « pognon dingue » au département !

    Que peut-on attendre de concret et de sérieux de la part de ces petits prétentieux, dans leur « quant à soi » rabougri, qui ne connaissent rien de la vie, hors de leur univers de privilégiés ?

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