La nécessité de préserver la santé du plus grand nombre et notamment des plus pauvres d’entre nous ne constitue pas la priorité actuelle des politiques libéraux. Au nom de la rentabilité économique, de l’augmentation de la croissance indispensable pour masquer des erreurs graves de gestion, de maintenir les avantages du monde inhumain du profit ils dissimulent par des artifices réglementaires leurs vraies intentions : laisser les plus grands trusts, maîtres réels de la planète, user et abuser de produits dévastateurs pour une humanité étant dans l’impossibilité de se protéger ou d’échapper à leurs poisons. Ainsi lorsque le gouvernement d’auto-proclame préoccupé par le glyphosate il sait fort bien transformer les moindres avancées contre ce produit en décor légal pour naïfs abusés par des artifices textuels !

Grâce au seul contre-pouvoir fiable qu’il nous reste (le monde citoyen associatif) le Conseil d’État a été saisi sur le fameux arrêté du 4 mai 2017 qui fixait les modalités de l’usage des pesticides. Un texte d’une hypocrisie totale puisque selon le jugement de la haute juridiction administrative il ne protège pas suffisamment la santé des citoyens et l’environnement. Une preuve s’il en fallait une de la duplicité des plus hautes autorités administratives de l’Etat qui publient un document qu’elles savent pertinemment inapplicable car honteusement laxiste. Un leurre total destiné à permettre des effets d’annonce. Les associations « Générations futures », « Eau et rivières de Bretagne » et l’union syndicale « Solidaires » l’ont clamé dès sa publication.

Le texte en cause ne définit, par exemple, aucune disposition pour protéger les personnes riveraines (ou les établissements publics) des champs traités des aspersions de pesticides et il présentait des failles dans le domaine des interdictions de traitement des zones enherbées destinées à protéger les rivières. Rien de contraignant ou de punissable donc un arrêté sans aucun intérêt qui avait été dépouillé de toute efficacité par le lobby de l’industrie des produits toxiques encore en production.

Le Conseil d’État est sans nunace : « L’arrêté (il) ne prévoit aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées, les mesures de protection existantes ne portant que sur certains lieux fréquentés par des personnes vulnérables, tels les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite et les espaces de loisirs ouverts au public » . La traduction est simple : de nombreuses habitations ou de lieux publics (écoles) ne bénéficiaient absolument pas, grâce à la rédaction laxiste, de l’obligation de respect d’une zone tampon. Les juges notent en effet que les seules mesures de protection existantes ne portent que sur certains lieux fréquentés par des publics vulnérables comme les… aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite ou les espaces de loisirs ouverts au public.

Autre motif de grief, si l’arrêté prévoyait bien une protection des cours d’eau par interdiction de traitement par pulvérisation ou poudrage, il faisait sortir du champ d’application l’épandage de granulés ou l’injection des produits dans le sol alors que les risques de pollution par lessivage des champs par la pluie sont avérés. Enfin, l’arrêté instaurait une période de retour dans la zone traitée après le traitement chimique uniquement dans les cas où le champ était couvert d’une végétation et en excluait les traitements sur sol nu. Il faut simplement retenir globalement que le fameux arrêté a été jugé illégal « dans la mesure où il ne prévoit pas de mesures précises pour éviter ou réduire le risque de pollution par ruissellement en cas de fortes pluies ». La morale est simple : il ne faut plus des textes généraux et généreux mais de mesures générales et concrètes !

L’administration française s’arroge de plus en plus le droit de décider en lieu et place du politique et va même chaque jour davantage à le mépriser si les décisions ne lui conviennent pas. La complexification des procédures, la nécessité de produire des textes (décrets d’application des lois votées par exemple) et surtout le souci de retrouver un pouvoir que la décentralisation leur a retiré conduisent les strates les plus élevées de l’État à modifier en profondeur par des écritures sibyllines les volontés parlementaires.

Pour une fois le jugement ne se contente pas d’annuler ce qui est illégal car il enjoint aux ministres de la Transition écologique, de la Santé, l’Agriculture, de l’Économie et des Finances, de « prendre les mesures réglementaires » nécessaires dans les six mois. En arriver à ce niveau prescriptif c’est dire quelle confiance la justice a dans le milieu politique et sa capacité à joindre le geste à la parole.

2 Réponses

  1. Bernadette

    Bonjour M. Darmian,
    Je partage tout à fait ce billet et soutiens votre affirmation sur le rôle de l’administration et de ses hauts et bas fonctionnaires. La dématérialisation des budgets est une grave erreur en ce sens que les systèmes ont voulu informatisé tout la société entière et son environnement.

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  2. Bernadette

    La pollution par les avions, les camions internationaux nous aspergent de kérosène et de fioul lourd, il semblerait qu’il y ait que les agriculteurs pollueurs.
    Concernant la marchandise transportée par ces camions étrangers, il est visible que les fruits ont une origine historique francaise mais sont produits au grand sud de l’Espagne.
    Les politiques européennes et francaises défendent la production historique française. Seule la consommation en France a un intérêt financier. Tous ces politiques s’en foutent royalement seule leur rémunération a de l’intérêt.

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