Jamais dans une campagne d’élections municipales la « participation citoyenne » n’a été autant évoquée par certains et invoquée par d’autres. Il existe vraiment une volonté de mettre en œuvre des dispositifs permettant aux habitant.e.s de prendre leur part dans les décisions locales. Les germes d’une nouvelle gouvernance promettent des récoltes étonnantes dans certaines villes ou villages. Le printemps ne sera cependant aussi prolifique qu’on le pense en raison des pesanteurs du système actuel.

Au moment où cette revendication de dialogue accru à la base monte le pouvoir central effectue une mue progressive allant dans le sens inverse. Après le fameux « grand débat » ayant tenté de récupérer cette soif d’échange on assiste à un raidissement total du gouvernement réfractaire à toute prise en compte des aspirations de citoyen.ne.s révoltés par des réformes comptables. La « verticalité » des décisions n’a jamais été aussi prégnante.

L’État avec une caste dirigeante sûre d’elle et du bien-fondé de son action, tente par des mesures strictement financière de détricoter la décentralisation ou au moins de la rendre inopérante. Directement ou indirectement le gouvernement reprend en mains la gestion des collectivités territoriales. Cette orientation manifeste justifie la méfiance croissante de ces dernières vis à vis de la prochaine sortie de la loi « autonomie, subsidiarité et différenciation » qui recèle des mesures dont les objectifs s’éloignent d’une nouvelle phase de décentralisation.

Suivant les lignes tracées par le Président en avril dernier, c’est dans trois domaines spécifiques que le gouvernement prévoit de clarifier les rôles respectifs de l’État et des collectivités : le logement, les transports et la transition écologique. La crainte c’est qu’encore une fois de manière verticale le pouvoir central refile des pans entiers de ses politiques aux communes, aux départements et aux régions sans affecter les moyens dont il dispose.

Au Sénat d’ailleurs trois principes vont guider une réflexion collective préalable à la rédaction de la loi : autonomie (autonomie financière et autonomie dans l’exercice des compétences), subsidiarité et différenciation avec une marge supérieure à la seule expérimentation. “Avant les 3D, décentralisation-différenciation-déconcentration il faudrait commencer par les 3C: confiance, compétence et clarification” a explicité le Président de l’association des régions de France.

Il faut cependant souligner que de nombreuses mesures vont à l’encontre de cette demande. D’abord sur le plan des finances où l’exonération de la taxe d’habitation met de fait les communes à la merci des décisions du Parlement sur sa compensation. Que dire ensuite des départements qui perdent toute autonomie fiscale après l’effet collatéral de la mesure sur la TH puisqu’on leur retire leur dernier levier fiscal qu’était la part de taxe sur le Foncier bâti.

Les régions dont une part des recettes reposent sur les taxes liées à l’automobile (cartes grises, Taxe intérieure sur les produits pétroliers…) ne peuvent plus dans le contexte écologique actuel revoir ces rentrées financières à la hausse. Les collectivités sont dans la nasse.

Départements, régions, intercommunalités seront désormais soumises à la « verticalité » accrues des décisions concernant leurs ressources puisqu’elles dépendront de fractions de TVA. Ces collectivités pourront faire ce que leurs compétences leur permet… mais sans les moyens de les mettre en œuvre. Le pacte de Cahors qui bloque arbitrairement le niveau des dépenses de fonctionnement fait que la fameuse « différenciation » promise n’existera que sur le papier.

Les ficelles seront tirées par Bercy via la loi annuelle de programmation des finances. Le piège se refermera en 2021 après les municipales, les départementales et les régionales.

La mise en place du Revenu « universel » d’activité qui va recentraliser des allocations (RSA, AAH, APL notamment) pour les faire « distribuer » sous contrôle national par les CAF n’est qu’une avancée supplémentaire sur la voie de la verticalisation du pouvoir. Les conditions d’attribution, les modalités de versement, le montant dépendront certainement du vote d’une loi qui verrouillera le RUA… mettant fin au rôle des départements en la matière. Il n’est pas impossible que les Maisons Départementales des personnes handicapées (MDPH) jugées trop généreuses ne soient pas aussi nationalisées.

La France va accentuer dans les prochains mois son fonctionnement en « silos » verticaux, quantifiés, calibrés, préservés et n’admettra plus la transversalité réputée « inégalitaire », « incontrôlable » ou « non fiables ». Le combat autour de la loi en préparation sera décisif pour l’avenir… de la citoyenneté possible à la base.