Internet est un merveilleux outil de communication favorisant le lien social. Il peut aussi avoir des effets pervers en permettant la circulation de multiples informations approximatives ou totalement erronées. La toile sert aussi d’exutoire à des colporteurs de poncifs. Les élus locaux sont ainsi souvent la cible d’affirmations péremptoires. Par exemple le fait qu’ils s’en mettraient plein les poches, qu’ils auraient tous un comportement sans rapport avec des indemnités pharaoniques, qu’ils cumuleraient des sommes astronomiques sans rien faire pour les braves gens qui triment alimentent les commentaires du café du Commerce. En fait la contradiction la plus complète existe entre les exigences citoyennes à l’égard des représentants librement choisis par les électrices et les électeurs et… la perception qu’ils ont ensuite de leurs fonctions.
D’abord ils ignorent souvent que l’Etat au-dessus d’un certain niveau d’indemnisation du temps passé au service des collectivités se sert grassement via une retenue à la source. Un élu paye des impôts sur ses indemnités et donc restitue de fait à l’Etat ce que l’Etat verse à sa collectivité pour l’aider dans sa mission élective. Ensuite nul ne fait le rapprochement entre l’indemnité et le temps passé (en ce qui me concerne entre 12 et 16 heures par jour samedi et dimanche compris) au service des autres. Enfin on n’aborde jamais les conséquences d’un investissement électif sur la vie personnelle et familiale qui devient vite sacrifiée. Sans tomber dans le mélodrame ou je ne sais qu’elle plainte automnale malvenue on pourrait oser rétablir une part de la vérité.
Prenons par exemple les députés accusés de s’en mettre plein les fouilles avec l’allocation d’Aide au retour à l’Emploi. Combien de messages approximatifs circulent sur ce sujet finissant par générer un anti-parlementairisme primaire redoutable pour la démocratie parelementaire. Or voici quelques élements fiables d’appréciation sur ce sujet? Ils sont très loin de ce que vous avez pu lire ici ou là au nom d’un poujadisme primaire productif. En voici un exemple sur les avantages consentis aux députés ayant perdu leur mandat. Que de bétises a-t-on eu à lire sur Internet !
Ainsi si l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi » (AARE) concerne les anciens députés à la recherche d’un emploi, elle exclut les fonctionnaires, qui sont réintégrés dans la fonction publique, et les retraités. Elle ne correspond donc qu’aux personnes originaires du secteur privé.
Le montant de l’AARE est déterminé par l’indemnité parlementaire, 5400 euros brut, diminuée de tous les revenus de l’ancien député ( foncier, mobilier,indemnités d’élu, etc…). Il est évident que ces prélèvements sociaux (CSG et CRDS à hauteur de 8%) sont à retirer de cette allocation.
L’AARE est dégressive et limitée à 3 ans (6 semestres) : 1er semestre : 100% 4° semestre : 40% 2° semestre : 70% 5° semestre : 30% 3° semestre : 50% 6° semestre : 20%
Elle s’appliquera donc du 01/07/07 au 30/06/10. Pour le dernier semestre, on peut remarquer qu’elle se trouve au maximum, d’un montant équivalent au SMIC, si l’ancien député n’a pas retrouvé d’emploi, n’a aucun autre revenu et n’est pas retraité.
IL EST DONC FAUX D’AFFIRMER QU’UN DÉPUTE NON-RÉÉLU PERÇOIT PENDANT 60 MOIS (5 ans) SON INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE OU QU’IL PERCEVRA 20% DE CELLE-CI « A VIE ». CETTE ALLOCATION EST FINANCÉE PAR UNE COTISATION QUI ALIMENTE LE FONDS DE GARANTIE DE RESSOURCES ET S’APPLIQUE A TOUS LES DÉPUTES, Y COMPRIS LES FONCTIONNAIRES OU CEUX ÂGÉS DE PLUS DE 60 ANS, C’EST-ADIRE AUSSI A CEUX QUI NE POURRONT PAS BÉNÉFICIER DE CETTE ALLOCATION D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI.
C’est l’esprit de solidarité entre les députés. Ce système est calqué sur l’indemnité de chômage à laquelle a droit tout salarié… Il permet, à tout député non réélu et concerné, d’avoir une garantie de ressources dégressive, pendant la période où il pourra se remettre à niveau pour un salarié du privé et retrouver un emploi, voir relancer l’activité de son entreprise individuelle pour un travailleur indépendant (artisan, profession libérale,etc …).
CE SYSTÈME EST INCITATIF POUR QUE LES DIFFÉRENTES BRANCHES PROFESSIONNELLES DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE SOIENT REPRÉSENTÉES A L’ASSEMBLÉE NATIONALE.
Enfin, il faut observer qu’en juillet 2002, au début de la législature, 71 anciens députés, soit 30 ,6% des députés non-réélus, bénéficiaient de l’AARE. L’évolution du nombre de bénéficiaires s’établit de la façon suivante : Semestre 1 : 71 Semestre 2 : 30 Semestre 3 : 19 Semestre 4 : 11
En juillet 2007, seuls 31 anciens députés, soit 15,2% des députés non-réélus, ont perçu l’AARE pour une moyenne de 3.435 euros. On peut penser que ce nombre diminuera au fil du temps comme pour le mandat précédent. D’ailleurs, aujourd’hui seulement… trois députés perçoivent le maximum de l’AARE.
Vous voyez que nous sommes loin de ce qui a été dit ou écrit et qu’il s’agit d’une mesure de solidarité, juste, destinée à ce que la représentation nationale ne soit pas composée que de fonctionnaires ou de retraités.
* mon emploi du temps (or rendez-vous individuel) est publié chaque semaine sur la newsletter de la mairie de Créon