UNE RESPONSABILITE A CREUSER

L’explosion d’une conduite de gaz dans le centre de Bondy mardi a fait au moins un mort et 52 blessés, dont 32 sont hospitalisés. Le pronostic vital est « engagé » pour deux des blessés. La victime décédée n’a pas toujours pas été identifiée. Cet accident dramatique et lointain devrait interpeller bien des élus locaux ruraux. Il met en évidence une responsabilité que peu de leurs concitoyens connaissent. En effet il existe une procédure pour les travaux sur le domaine public qui les engage fortement et les place dans une situation très dangereuse comme le démontre cet événement dans une grande ville. Toute entreprise qui intervient sur la voirie (trottoirs compris) pour fouiller le sous sol doit effectuer une DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) qui va déboucher sur un arrêté délivré par le Maire à l’intérieur de l’agglomération et le Conseil général sur les voies départementales à l’extérieur. Le Maire doit donc avoir une parfaite connaissance de la présence des réseaux (électricité, gaz, eau, assainissement, éclairage public) de leur diamètre, de leur texture, de leur profondeur et être capable de les indiquer aussi précisément que possible à l’entreprise. Sauf que dans la réalité, à Créon comme dans des milliers d’autres communes, il n’y a aucune trace réelle des enfouissements qui ont été sous-traités par EDF, GDF ou la Lyonnaise à des entrepreneurs qui ont la seule obsession : tirer les prix pour obtenir le marché et donc effectuer les travaux au moindre coût.

Quand le tuyau ou la gaine sont enfouis ils savent que personne n’ira vérifier ! Ils laissent le plus souvent la voirie dans un état pitoyable dans des communes qui n’ont pas de services techniques autre qu’un adjoint dévoué pour passer vérifier a posteriori la réalité des travaux. Ces entreprises ne reviennent jamais pour rectifier les erreurs et laissent des chantiers inachevés sans vergogne. A Créon il ne se passe pas une semaine sans que nous découvrions des réseaux posés à l’ancienne rarement à la profondeur légale et sans filet de précaution… La disparition des services de l’Etat chargé de cette mission de contrôle après la dissolution de la DDE dans la décentralisation ne va pas améliorer le contexte dans le secteur rural. Désormais le Maire est réputé avoir la technicité nécessaire pour assumer cette tâche.

Or d’après les premiers éléments, à Bondy qui est une grande ville dotée de services techniques compétents, le plan n’indiquait pas que cette canalisation se trouvait à moins de 60cm. Le conduit était en PVC et non en fonte, a-t-on appris. Un expert du laboratoire scientifique de la préfecture de police de Paris a été désigné par le parquet pour déterminer dans quelles conditions l’incendie s’est déclaré, et dire si l’explosion a eu lieu à l’extérieur ou à l’intérieur de l’immeuble. Les enquêteurs devront retrouver l’entreprise qui avait installé cette canalisation, et éventuellement les sous-traitants qui auraient procédé à son installation, a indiqué le procureur, ajoutant que les enquêteurs vérifieraient les procédures de passation de marché…. Et devinez donc un peu sur qui retombera la responsabilité de ce drame ?

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