Voici le calendrier de la réforme des collectivités locales, prévu par le gouvernement. Il ne sera pas évident, ainsi, de demeurer mobilisés durant deux ou trois ans ! En fait, en saucissonnant une réforme très contestée, il espère jouer les collectivités les unes contre les autres, et désamorcer la contestation qui monte. Le Figaro donne les informations suivantes :
• Décembre 2009 : modifier le calendrier électoral. Quelques jours avant les fêtes de fin d’année, le Parlement devra adopter un second texte qui doit préciser que les mandats des conseillers régionaux élus en 2010 seront raccourcis à quatre ans et que les conseillers généraux élus en 2011 le seront pour trois ans. Objectif : regrouper l’intégralité des élections locales sur une date en 2014.
• Premier semestre 2010 : réformer les structures. Ce texte délicat, en préparation depuis le printemps, devrait être présenté en Conseil des ministres d’ici un mois. Mais son examen en première lecture au Sénat ne pourra débuter avant la fin de l’année et devrait s’étendre au moins jusqu’au printemps. Recentré sur la question des structures, le texte précisera la création des métropoles, l’achèvement de la carte des intercommunalités pour 2013 et l’élection de leurs conseillers à l’occasion des municipales. Ce projet de loi doit aussi, sujet plus polémique, créer les conseillers territoriaux (qui remplaceront en 2014 les conseillers généraux et régionaux) et préciser leur mode d’élection. Le débat promet d’être long, au point que certains, y compris dans les rangs de la majorité, n’espèrent pas d’adoption avant la rentrée 2010.
• Second semestre 2010 : financer les collectivités. Le projet de loi de finances 2011 marquera la deuxième étape du débat sur les financements. Les modalités débattues l’année précédente prendront le relais de la compensation de l’État pour l’année 2011.
• 2011-2012 : clarifier les compétences. Repoussée à des jours meilleurs, la clarification des compétences des collectivités territoriales n’interviendra que dans un délai de deux ans après l’adoption du texte réformant leurs structures. Le gouvernement se laisse du temps pour consulter et arbitrer sur cette question, qui émeut de nombreux élus locaux, de gauche comme de droite. Au «qui fait quoi» succédera alors vraisemblablement un nouveau débat sur les financements de ces compétences redéfinies, pour répondre à la question : «Avec quel argent ?»
Plus que jamais il va falloir être solidaires sur la durée !
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