Un sabordage professionnel des collectivités locales

Il a régné tout au long de la journée une atmosphère pesante dans l’une des salles de conférences de l’Hôtel Concorde du quartier de la défense. On n’y a pourtant pas beaucoup parlé de la promotion vertigineuse de Jean Sarkozy, qui ne souhaite, en fait, que mettre en œuvre le principe (qui ne me choque pas!) clamé par le Président de la République : « travailler plus pour gagner plus ». Il a juste un peu de retard, car ce slogan est passé aux oubliettes, alors qu’il avait servi de cheval de bataille pour une campagne dont bien des citoyens lucides devraient se remémorer les idées forces. Aucune, absolument aucune d’entre elles, que ce soit sur la sécurité, le chômage, l’économie, la préservation des libertés individuelles, l’immigration, l’amélioration d système éducatif, l’indépendance de la justice… n’a été à ce jour tenue! La lueur d’espoir viendra donc de Neuilly, où l’on sait ce qu’ascenseur social veut dire, mais les difficultés viendront pour bien des personnes, de l’Elysée où on souhaite… flinguer les indemnités des élus locaux des campagnes. Au fait, à combien s’élève celle du président de l’Epad de la défense?

michel Klopfer

michel Klopfer

Le silence pesant traduisait plus cruellement l’angoisse d’une centaine d’élus locaux de tous bords et de leurs collaborateurs, au fur et à mesure qu’ils découvraient les ravages que va faire dans les finances locales la suppression de la Taxe Professionnelle pour les entreprises, et sa disparition dans l’escarcelle de collectivités territoriales, dépecées sur le fond et sur la forme. En une semaine, afin de ne pas être conduit à exprimer des constats erronés, je me suis astreint à une douzaine d’heures de formation intensive au Projet de Loi de Finances 2010. Face à un nombre record de participants dans la salle, le plus grand spécialiste français des finances locales, Michel Klopfer a livré son analyse. Ce qui est formidable avec cet homme, qui est à la tête du cabinet conseil le plus renommé de l’Hexagone, c’est que l’on ressort d’une formation méticuleuse, plus intelligent que l’on n’y est entré. Mais il est vrai que bon nombre d’élus ont la science infuse, et ne partagent pas cette nécessité d’une analyse fouillée des textes gouvernementaux avant de pouvoir les… approuver ou les critiquer. Je maintiens que notre démocratie mourra par manque d’informtion et d’éducation!

Bien qu’il n’y ait dans ce genre d’endroit aseptisé aucune mouche, on aurait entendu l’une d’entre elles voler si par mégarde elle s’était égarée dans la salle. Il est vrai que « Maître Klopfer » a décortiqué, disséqué, analysé, décodé  les conséquences pour… les communes, les intercommunalités de toutes sortes, les départements, les régions et surtout les ménages, d’une annonce idéologique du Président de la République.

« Ce qui est autorisé à Jupiter ne l’est pas du tout à ses bœufs ». La formule latine résume parfaitement le système républicain dans lequel nous vivons. L’État (c’est-à-dire en fait la majorité qui gouverne le Pays) se permet, en effet, pour tenter de tenir ses engagements auprès de Bruxelles, d’assécher les finances locales en section de fonctionnement pour les forcer à licencier massivement les fonctionnaires territoriaux qu’il estime trop nombreux. Cette volonté relève de l’étouffement par strangulation, de telle manière que la mort soit lente, et surtout qu’elle laisse l’impression au bon Peuple que celles et ceux qui se débattent ne le font que pour sauver leur siège ou leur pré carré!

Impossible de comprendre comment un gouvernement, qui creuse un déficit abyssal de fonctionnement, qui finance ses dépenses

emprunt... russe !

emprunt... russe !

courantes par l’emprunt, qui est incapable d’investir sur ses propres compétences, vient étrangler les pouvoirs locaux qui investissent, qui offrent au public des services que la République ne rend plus, qui pratique des gestions surveillées,  encadrées, codifiées, tournées vers l’investissement. Par exemple, il est assez décoiffant d’appendre que, non seulement le gouvernement en 2010 prévoit un emprunt de 224 milliards d’euros pour tenter d’assurer son fonctionnement, qu’il n’effectue aucun amortissement de ses rares réalisations… qu’il part avec un déficit non maîtrisé, mais qu’il veut se refaire une santé européenne en tapant sur les secteurs  qui équipent le pays et surtout le font fonctionner.

Alors on est en passe, au parlement, au nom de la fidélité idéologique au Président, de monter une usine à gaz qui ne produira finalement que  l’aggravation  des impôts sur les ménages, car ce sera cette solution ou disparaître.  Bercy et la Direction Générale des Collectivité Locales, tripatouillent des solutions à géométrie variable pour tenter de combler un trou de 12 milliards causé par le « cadeau » fait essentiellement entreprises du CAC 40, car ni les professions libérales, ni les entreprises de services, ni les entreprises publiques nationales ne sortiront consolidées par cette décision ressemblant à un caprice de star, annoncé sans véritablement se rendre compte de ses conséquences.

Après 7 heures de formation, on comprend mieux le coup de gueule d’Alain Juppé, qui va peut-être ainsi sauver les meubles bordelais, mais pas la maison des autres et notamment des départements qu’il haît, comme le renard, les raisins verts de la fable. On admet que les Présidents de Conseil généraux aient le sommeil troublé. On regrette que les Maires, qui ne confondent pas la lanterne de leurs égos sur dimensionnés avec les vessies des fausses certitudes ne se mobilisent pas pour informer leur population de ce que recèle la suppression de la TP

Toutes les propositions sont minées avec des bombes à retardement ou à fragmentation. Les régions (devinez pourquoi?) n’auront plus aucune liberté de gestion car elles seront tributaires pour leurs ressources des dotations de l’État et, un comble en cette période du Grenelle triomphant, se contenteront des taxes sur les… cartes grises et sur la consommation de carburants via la fameuse taxe intérieure sur les Produits Pétroliers (2,50 € par hl sortant de la raffinerie au lien de 1,70). Plus vous roulerez, camion, automobile, plus vous soutiendrez votre région et plus vous paierez de taxe carbone : le double effet des lames de rasoir sur votre compte en banque.   Les départements se contenteront d’une part de la taxe sur le foncier bâti et de 75 % (mais ce n’est pas encore acquis), de la… Taxe sur les Contrats d’Assurance, et de la future Cotisation Complémentaire qui sera un volet de remplacement insuffisant de la TP.

Quant aux communes, elles récupéreront tout ce qui pèse sur les ménages (Taxe d’habitation avec la part départementale, Foncier bâti avec la part régionale et une part départementale, et la fameuse cotisation locale d’activité permettant d’annoncer que la taxe professionnelle est morte, mais qu’elle change pour une part de… nom ! En fait, à l’arrivée, il manquera des fonds partout puisque les aides de l’Etat aux communes en 2010 baisseront globalement, malgré les affirmations péremptoires des préfets, du montant officiel de l’inflation (-1,5 %). On va gratter partout le moindre euro potentiel en remplaçant l’impôt visible par les taxes invisibles!

On va surtaxer les grandes surfaces (devinez qui va finalement payer?), les pylônes et les transformateurs EDF (devinez qui va payer?), les rails, les locomotives, les wagons (devinez qui va payer?), les répartiteurs téléphoniques et les antennes relais (devinez qui va payer?), les aires de stockage des déchets nucléaires. Il faut, en effet, encore trouver la bagatelle de 3 milliards d’euros pour compenser les effets collatéraux de l’idée géniale du Président, mettant fin à une taxe dont seulement l’assiette d’imposition aurait dû être revue, bien que la part sur la masse salariale qui pénalisait certaines entreprises ait été largement revue depuis 1998 et les mesures de Strauss-Kahn !

Sénateurs et députés vont batailler pour leurs paroisses, et s’affronter comme des morts de faim autour des  os à ronger de cette réforme qui les laissera anémiés, et surtout face à des contribuables qui ne comprendront jamais le décalage entre leur feuille d’impôts locaux et les affirmations médiatiques vantant des mesures salvatrices pour l’économie et les finances publiques. Silence, on coule! Les icebergs de la fonte des moyens budgétaires communaux, départementaux et régionaux sont partis à la dérive. Silence, on va sombrer localement. Mais qui véritablement, parmi les contribuables, se rend compte de ce désastre démocratique en préparation? Quels que soient les amendements que les parlementaires pourraient adopter, ce ne seront que des bouts d’étoupe pour calfeutrer les trous dans la coque de la République de proximité. Ils ne tiendront pas longtemps!

Ce samedi 17 octobre à 15 heures, salle citoyenne (1° étage) de l’Hôtel de ville de Créon j’ai convié absolument tous les élus locaux du canton de Créon à une rencontre sur les réformes en cours. J’espère que beaucoup sortiront de leur torpeur actuelle, car il y aura, dans le cas contraire, des face à face avec leur électorat qui ne seront pas de tout repos !

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