Le jour où André Laignel, secrétaire général de l’association des maires de France, soulignait, dans son point annuel, la santé vacillante des collectivités locales, Marc-Philippe Daubresse, le nouveau ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, présentait 10 mesures « techniques et structurelles » de simplification et d’amélioration du RSA dont bénéficient 1,78 millions de foyers. L’objectif ? Mieux informer les allocataires potentiels des RSA (socle et activité) pour accélérer la montée en charge de ces deux dispositifs, créés par Martin Hirsch il y a 13 mois. « Beaucoup de bénéficiaires potentiels ne recourent pas au RSA par méconnaissance, à cause de la complexité des procédures, ou par peur de passer pour des assistés (sic) », a justifié Marc-Philippe Daubresse. Il ne manque pas de coffre, ce brave Nordiste qui commence à mesurer l’impact social de la crise. En effet, il peut d’autant plus augmenter le nombre de bénéficiaires du RSA que ce n’est pas l’État qui financera cette extension d’un droit social, décrété par l’Etat, fixé par l’Etat mais pas payé par l’Etat
Pour améliorer l’accès des publics cibles à l’information, le ministre va envoyer, dès la rentrée, un courrier aux… 8 millions d’attributaires des aides au logement « leur expliquant simplement le dispositif et les incitant à faire une simulation » de droits sur les sites internet de la CNAF ou de la MSA. Les formulaires de demande d’attribution des droits au RSA seront simplifiés, au plus tard fin octobre, pour les rendre plus compréhensibles. Les feuilles de déclaration trimestrielle des ressources seront ramenées à une page, et préremplies «sur le modèle de la déclaration d’impôts». Tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes : les conseils généraux règleront l’addition, alors qu’il n’ont plus les moyens de faire face aux dépenses actuelles. En 2010, il faudra, par exemple, au Conseil Général de la Gironde, 25 millions d’euros supplémentaires pour seulement faire face aux dispositifs actuels, alors il est certain que si l’État va encore plus loin, sans réellement donner les fonds nécessaires, les Départements courent à la banqueroute…
L’Observatoire des finances locales a remis son rapport 2009 au Comité des finances locales (CFL). Alors que les années précédentes, l’analyse des finances des collectivités locales aboutissait à un constat de relative bonne santé, cette année, le président de l’Observatoire des finances locales estime que « toutes les conditions d’une grave crise financière des collectivités locales sont réunies ». Malgré le versement anticipé du fonds de compensation de la TVA en 2009, les finances des collectivités ont subi un double phénomène : un tassement des investissements et une hausse de l’endettement de 3%, explique André Laignel (PS), président de l’Observatoire des finances locales. La part des collectivités dans l’investissement public est désormais de 70% (contre 73% en 2008).Philippe Laurent, président (précisons qu’il n’est pas socialiste ni de gauche) de la commission des finances de l’association des maires de France, et membre du Comité des finances locales (CFL), s’inquiète également de la baisse de l’autofinancement. « Cette dernière est continue depuis plusieurs années. Nous perdons entre 1 point et 1,5 point par an. Or, comme nous n’avons plus rien à attendre de l’État, que les dotations vont stagner, et que les collectivités ne peuvent plus compter que sur la progression des bases foncières ou des droits de mutation, la situation financière des collectivités va encore se dégrader dans les années à venir. » Si les dépenses contraintes augmentent, il est certain que ce phénomène va s’accentuer, et totalement détruire des pans entiers de l’économie. Il n’y aura que les béni-oui-oui ou les godillots de l’UMP pour, une fois encore, nier l’évidence comme c’est le cas pour deux ou trois des conseillers généraux se réclamant, par pur sectarisme, de Gironde…sans avenir !
C’est, en effet, un « effet domino » que l’Observatoire des finances locales décrit : le système républicain va imploser et s’effondrer sur place ! « Les départements sont gravement touchés, les régions n’ont plus de liberté fiscale, le bloc communal commence à accuser le coup, décrit André Laignel. Le premier domino à tomber, en 2009, ce sont les subventions aux communes, versées par les départements (-10%) et les régions (-3,4%) ». Comment en persuader mes collègues maires qui croient encore qu’un miracle est possible, et que le Président va sortir des millions du chapeau qu’il n’a pas, pour les sortir d’une situation ressemblant à celle des sables mouvants ? Encore aujourd’hui, autour d’une table, un collègue UMP faisait semblant de croire que les décisions des conseils généraux n’étaient qu’une posture politicienne. Ah! Si ça pouvait être vrai !
Tous les élus un tant soit peu lucides s’attendent à voir les dotations des collectivités baisser en 2011, avec des répercutions encore plus terribles sur l’économie en 2012. En effet, alors que les concours de l’Etat n’ont progressé que de 0,6% en 2010, « près de 40% des communes ont enregistré des baisses de leurs dotations. Or, avec une évolution gelée, en valeur, en 2011, toutes les collectivités vont voir leurs dotations baisser en 2011 ». Elles devront pourtant faire face à des dépenses sociales obligatoires croissantes.
Les membres du CFL ont également examiné le rapport sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, remis par les six parlementaires en mission, à la ministre des finances, le 30 juin. « Je souscris tout à fait aux recommandations de ce rapport », a indiqué Charles de Courson (NC) à l’issue de la séance. Les six parlementaires, tous de la majorité, insistent notamment sur un approfondissement de la péréquation (voir pp.43-44 du Rapport). Ils prônent également un renforcement du lien entreprises/territoires pour les grandes entreprises industrielles, et ils souhaitent des ajustements sur les IFER (voir pp. 44-45) dont on rappellera qu’ils sont une hérésie environnementale, puisqu’il font reposer la richesse fiscale sur des réseaux destructeurs, à un titre ou à un autre, des paysages, de la nature et des sociétés à taille humaine.
Nombreux étaient aussi les membres du CFL à s’élever, à juste titre, contre l’instauration d’indicateurs de « gestion vertueuse », proposés par les parlementaires, afin d’optimiser la péréquation. C’est débile, et totalement déconnecté du contexte actuel. Qu’est-ce qu’une gestion vertueuse, quand ils faut répondre à des besoins sociaux croissants, au désengagement dramatique de l’Etat, à la disparition massive et une marchandisation accrue des services publics André Laignel a, par ailleurs, dénoncé un rapport sur la TP « partisan et complaisant. Ils sont incapables de nous dire combien les collectivités vont percevoir en 2011 en remplacement de la TP, mais ils affirment que la ressource sera dynamique en 2014 ! » Tiens, c’est bizarre 2014, ça ne vous dit rien : ce sera l’année du renouvellement conjugué des conseils municipaux et l’élection de ces monstres à deux têtes difformes que seront les conseillers territoriaux.
La conjonction des effets d’annonce à crédit, irréalistes, truqués, des responsables de la majorité présidentielle, avec le réalisme objectif des élus de terrain, solidaires et lucides, est dramatique et saisissant. Elle va plonger la France dans un marasme sans précédent qui, bien évidemment, sera expliqué à l’assemblée nationale par... le fait que Napoléon Ier, Louis XIV, Louis XI, Charlemagne et Vercingétorix étant socialistes, ils sont responsables de la situation actuelle !