Les conseils généraux vont droit dans le mur

Le Conseil Général de la Gironde va examiner la « décision modificative » qui permet d’ajuster le budget en cours à la réalité constatée des recettes et des dépenses en 2010. C’est à la fois un débat technique, mais surtout politique, puisque l’assemblée devra choisir des priorités en matière de répartition des fonds. Comme dans le même temps les présidents de conseils généraux, toutes tendances confondues sont regroupés à Avignon pour examiner leur avenir, le débat qui ne manquera pas d’avoir lieu sera représentatif de la… mauvaise foi des élus départementaux de droite qui persistent à nier l’évidence au nom de positions purement politiciennes et opportunistes. Comme au Parlement, ils sont prêts à soutenir l’insoutenable uniquement pour tenter d’effacer le véritable marasme dans lequel plonge la France. Il leur suffirait pourtant de prendre connaissance des débats d’Avignon pour constater que la vérité n’a aucun rapport avec la tendance politique de celui qui la porte. Il est aisé de constater que le porte-parole de la droite désunie qui siège au Conseil général de la Gironde, se comporte en hobereau du verbe sans avoir d’autre vérité à énoncer que celle qui l’arrange. « Pour la première fois en effet lors d’un congrès de l’ADF, le constat est partagé : le compte n’y est pas, a résumé Didier Guillaume, président de la Drôme. L’augmentation exponentielle des dépenses sociales pose problème à tous les conseils généraux. Nous ne pouvons plus continuer à financer, pour le compte de l’Etat, des dépenses quand les recettes n’y sont pas. » Qui conteste ce constat ? Personne en dehors des sarkozistes godillots. « Ce n’est pas possible de boucler les budgets dans ces conditions, a notamment complété Michel Dinet, président du département de Meurthe et Moselle. Aujourd’hui, nous n’avons plus de marge de manœuvre fiscale. » Qui osera en Gironde reconnaître ces faits aisément vérifiables? La situation des départements est d’autant plus inquiétante que les scenarii étudiés par les chercheurs Guy Gilbert et Alain Guengant, à l’occasion de ce congrès, laissent peu d’espoir aux conseils généraux. Ils vont mourir sous l’effet du garrot qui va les étrangler financièrement, faute de les détruire constitutionnellement, car il n’existera jamais de majorité pour voter une telle mesure.
En effet, quelles que soient les pistes privilégiées, aucune ne permet à tous les départements de sortir de l’ornière financière :
1. si la situation reste telle quelle, à périmètre constant donc, deux tiers des départements seront en déséquilibre budgétaire à l’horizon 2015. Qui le reconnaîtra à l’UMP en Gironde ?
2. si les départements optent pour un doublement du taux de la taxe foncière bâtie et que les dotations sont indexées sur l’inflation, la moitié des départements seront quand même en difficulté budgétaire. Le recours à la fiscalité uniquement supportée par les ménages qui ne voient rien venir ne suffit donc pas.
3. si les départements baissent leurs investissements et les subventions aux communes et intercommunalités, la dégradation de l’épargne se réduit, mais met en péril la croissance économique et surtout ne permet pas d’enrayer les difficultés budgétaires pour la moitié des départements. Des milliers de suppressions d’emplois sont prévisibles dans le BTP et les services.
4. même en effectuant des économies de gestion, la moitié des départements seront en déséquilibre budgétaire en 2015… avec toutes les conséquences induites pour les actions quotidiennes qu’ils soutiennent (petite enfance, handicap, personnes âgées, transports collectifs, culture, sport…)
5. de même, malgré une réduction drastique des dépenses sociales, un tiers des conseils généraux seront en difficulté en 2015. Toute suppression des dépenses sociales est inenvisageable dans le cadre d’une pauvreté et d’une précarité galopantes.
Néanmoins, nombreux ont été les présidents et conseillers généraux qui sont intervenus pour dire qu’ils avaient déjà opté pour une conjugaison de différents scenarii. « Certes, aucun conseil général ne peut s’exonérer de la mise en place d’une gestion rigoureuse. Cela fonctionne, mais ne résistera pas à une nouvelle hausse des dépenses de solidarité sociale », a par exemple complété Philippe Adnot, sénateur et président de l’Aube. Outre la mise en œuvre d’un financement adéquat des dépenses de solidarité, les présidents et conseillers généraux sont conscients de la nécessité d’introduire une péréquation horizontale. « Ce sera le cas au 1er janvier 2012 grâce au fonds de péréquation des droits de mutation (DMTO) créé par la loi de finances pour 2010, a rappelé Marc Laffineur, député du Maine et Loire et 1er vice-président de l’Assemblée nationale. Nous observons d’ailleurs une reprise très forte de la croissance des DMTO. Elle est toutefois très concentrée, cinq départements se partageant la moitié de cette reprise. » La Gironde a la chance extrêmement provisoire d’être dans ce lot, mais nul ne sait quel sera l’avenir à court terme, à part les Pythies UMP girondine. En effet, pour 2010, le produit des droits de mutation devrait croître d’1 milliard d’euros pour atteindre près de 6,5 milliards d’euros. Ils étaient de 7,890 milliards d’euros en 2007 et de 5,5 milliards en 2009. Quinze départements enregistreraient une croissance à deux chiffres, en 2010, des DMTO, répartis sur l’Ile-de-France, le pourtour méditerranéen et le littoral atlantique. La Loire-Atlantique est en tête de cette reprise (+34%) et la Gironde suit ! Mais encore une fois, la Droite refuse la vérité et même Alain Juppé, en direct sur France 3, y est allé de ses « 40 millions d’euros » d’excédents lui permettant de mettre des millions dans un grand stade inutile, pour accueillir, par exemple, samedi soir un superbe Bordeaux Brest. Cette hausse des DMTO ne compense pas, pour 2010, le « reste à charge » enregistré par les départements en matière d’allocations de solidarité nationale qui s’élèverait à 5,5 milliards d’euros à la fin de l’année 2010, et en Gironde, il permet de faire face à une spectaculaire augmentation des dépenses sociales . Le nier, tergiverser, torturer les chiffres, rechercher des stratégies d’évitement relève de la supercherie politicienne. La seule réalité c’est que le Conseil général de la Gironde va pallier, une fois encore, les carences sociales dramatiques du gouvernement en allant sur trois secteurs essentiels : le logement, l’environnement et l’emploi en donnant aux communes les moyens de relancer l’investissement ! Ces trois secteurs essentiels sont totalement oubliés par la Droite sarkoziste. Supprimer les départements, c’est simplement détruire ces actions et renforcer les inégalités, l’injustice sociale, et détruire l’économie de proximité reconnue comme indispensable pour sortir le pays de l’ornière.

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