Je sors d’un conseil municipal qui n’a probablement pas passionné la presse présente. Aucune polémique. Aucune dispute. Aucun esclandre. En fait, le bilan de l’année 2010 ne fait pas apparaître de dérive de gestion et cette fameuse gabegie que l’on prête aux élus locaux. Aucun euro d’emprunt. Un excédent global convenable de 494 000 euros. Bref : rien d’intéressant ! La seule véritable annonce, c’est que 2012, pour des questions purement conjoncturelles, masquera encore la réalité de la destruction des communes, mais que 2013 se révélera très compliqué, car apparaîtra la triste réalité de l’étouffement pas suppression de l’air irremplaçable que représentent la fiscalité locale, maîtrisée par les élus. Il faut avouer que l’Etat sarkoziste est exemplaire, et qu’il peut tancer ces élus de pacotille qu’il place sous la tutelle de fait des Préfets, comme ce fut le cas sous le second Empire. Dépenses mal maîtrisées, recettes incertaines. Dans son rapport annuel, qui vient d’être publié, la Cour des comptes dresse, comme à son habitude, un constat sévère sur la gestion des finances publiques. En fait, un véritable coup d’épée dans l’eau, car toute remarque vis à vis d’un élu est amplifiée et le condamne, avant même qu’il s’explique, alors que celles qui concernent l’Etat disparaissent dans le maelström de l’actualité futile ! Que pèse un rapport de la Cour des comptes face aux assertions véritablement « sincères » de MAM, la sanction inique prise contre un fonctionnaire du ministère de la Justice, ou la disparition horrible d’une joggeuse ? Aucune valeur. Aucun intérêt. Aucune mise en adéquation avec le rôle de « gouverneur » du monde qui veut se donner l’allure d’un donneur de leçons !
Le constat des juges, objectif, les amènent à douter que la France puisse ramener son déficit public à 3% du PIB en 2013. « Nous pensons que l’objectif de 6% du PIB en 2011 peut être atteint, mais nous sommes plus interrogatifs au-delà de 2011 », a déclaré Didier Migaud, le premier président de la Cour. De fait, cette année, la baisse du déficit proviendra essentiellement de la fin de mesures exceptionnelles (plan de relance, réforme de la taxe professionnelle). Ce coup de pouce disparaissant les années suivantes, il faudra alors compter sur des mesures structurelles pour redresser les finances publiques. Et ce, d’autant plus que, selon la Cour, la croissance pourrait être inférieure aux 2 % prévus par Bercy. Il faut dire que tout sera fait pour diminuer les dépenses, et surtout pas pour améliorer les recettes, car il ne faut pas mécontenter les classes favorisées qui constituent le socle du sarkozisme.
Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas fait preuve de la rigueur qu’il demande aux…autres. Côté dépenses publiques, l’objectif inscrit en loi de programmation pluriannuelle n’a jamais été respecté (1,4% de hausse en 2010 au lieu des 1% prévus). Et, alors que pour obéir à la feuille de route de 2011, «il faudrait faire un effort d’économie de 13 milliards d’euros, les économies identifiées par la Cour ne s’élèvent qu’à environ 5 milliards», a souligné Didier Migaud. Les années 2012 et 2013 ne s’annoncent pas mieux. Tenir la dépense supposera de mener des réformes «beaucoup plus ambitieuses que celles déjà annoncées», en conclut le rapport. Exemple avec la masse salariale de l’État. Pour la stabiliser, il faudrait, selon la Cour, geler jusqu’en 2013 le point d’indice des fonctionnaires (un des éléments essentiels de leur rémunération) et plafonner les primes catégorielles. Or le gouvernement s’est contenté de geler le point d’indice et d’accorder des « primes au mérite », destinée à récompenser celles et ceux qui le secondent avec application dans la destruction des services publics. Les principes de rigueur sont contournés
Côté recettes, la Cour déplore que deux réformes de 2009 -celle de la taxe professionnelle et celle de la TVA réduite dans la restauration- fassent perdre respectivement 4,7 et 3,1 milliards de recettes à l’État par an. Mais bien évidemment, quand un élu local socialiste le dit, il fait de la politique. La fausse suppression de la Taxe professionnelle aura des répercussions considérables sur le monde économique. On le constatera en 2013 avec la fermeture des entreprises, privées des investissements des collectivités, asséchées financièrement !
Les prélèvements obligatoires augmenteront de 10 milliards, grâce notamment aux coupes sur les niches. Mais la Cour recommande d’aller plus loin, en réduisant le total des niches fiscales et sociales de 20 milliards par an. Il faut dire qu’il y a urgence. Selon le rapport, le coût des fameuses niches fiscales pour contribuables bénéficiant de conseillers avisés a augmenté de 43% de 2004 à 2009, pour atteindre 72,9 milliards. Soit un tiers des recettes fiscales de l’État ! Et ce, sans compter les 75 milliards de niches qui ont été rayées de la liste officielle… Dans le rapport annuel, la Cour dénonce une fois de plus la prime pour l’emploi, qui coûte plus de 4 milliards, «n’a pas d’effet incitatif de retour à l’emploi» et doublonne avec le RSA activité payé par les Conseils généraux !
Dans le fond, Didier Migaud n’a fait que confirmer les faits reprochés par la Gauche à la pseudo gestion UMP. On vit sur les apparences. On s’abreuve de fausses certitudes. On pratique la cavalerie. On masque des absurdités par des approximations. Mais dans le fond, il s’agit de profiter du poujadisme ambiant, en affirmant de manière péremptoire que rien n’est vrai, que les accusations sont fausses, que la gestion n’a rien de politique, et que dans le fond la Cour des comptes est peuplée de dangereux malfaiteurs terroristes de Gauche, qui se prétendent des juges ou des conseillers, deux catégories dont le Chef d’Etat français a horreur ! Il préfère les collaborateurs !
