Les propriétaires immobiliers étonnent tout le monde. Ils sont soit autistes, soit sourds ou aveugles. Dans tous les cas, ils ne vivent pas dans leur époque. Ils se présentent comme des gestionnaires sérieux donneurs de leçons, alors qu’ils ne sont que des poujadistes sans culture sociale. Comment peuvent-ils diffuser des communiqués sanctionnant les élus locaux, en les déconnectant de la réalité des responsabilités ? Ils font un constat orienté vers le leitmotiv à la mode : nous payons trop d’impôts et surtout d’impôts locaux ! Ils s’en prennent, preuves (selon eux) à l’appui, aux fameuses taxes foncières avec, bien entendu, des comparaisons qui ne riment à rien. Selon ces investisseurs dans la pierre, ils sont en passe d’être étranglés par des augmentations abusives. Ils sont sourds, car il existe un certain nombre d’élus qui n’ont jamais cessé de répéter que le bricolage insensé consistant à dégager vers le bas les dépenses antérieurement financées par les ressources de l’État, finirait par retomber sur les ménages (taxe d’habitation) et les propriétaires (Foncier bâti). Eux sont les seuls à le découvrir, en utilisant le subterfuge d’associer les chiffres de 2005 avec… 2010 sans comparer évidemment les transferts, sur la même période, des dépenses !
Les taxes ont même bondi de près de 22% en moyenne en cinq ans, selon l’Observatoire des taxes foncières. Soit quasiment trois fois plus vite que l’inflation (hausse de 8% des prix à la consommation entre 2005 et 2010). Nul ne sait en revanche de combien ont progressé dans le même temps, pour les départements, les charges nouvelles ayant nécessité des moyens financiers supplémentaires. Pour ma part, à chaque instant j’ai répété, inlassablement, que ce que le contribuable ne paye pas par l’impôt sur le revenu ou les taxes nationales diverses… il finit par le régler comme locataire ou propriétaire au niveau local.
Ces observateurs mélangent tout en diffusant comme à l’habitude des taux ne recouvrant aucune réalité. Ainsi, selon eux, c’est à Paris que la progression a été la plus forte (+71,97%) entre 2005 et 2010 sans dire que Paris cumule les impositions (conseil général + Ville) alors que dans d’autres communes il faut tenir compte des parts supplémentaires prélevées par l’intercommunalité. La capitale a en effet la particularité d’être à la fois ville et département, et lève des impôts locaux à ce double titre. Toutefois, le département se montre peu gourmand, puisque ses taux n’excèdent pas 3,2 %. La taxe foncière départementale que prélèvent la plupart des conseils généraux n’a d’ailleurs été créée que tardivement (en 2009) à Paris. Au titre de la Ville, les Parisiens sont davantage imposés : 10,36 % pour la taxe d’habitation et 8,37 % pour la taxe foncière. C’est deux fois moins qu’à Lyon, où les taux s’élèvent à 21,3 % pour la taxe d’habitation et 17,7 % pour la taxe foncière, et où une famille paie en moyenne 1.495 euros. Alors que veut dire une augmentation en pourcentage, quand le pourcentage est calculé sur un niveau très bas de départ ?
Parmi les autres grandes villes, Rennes (+34,94%) et Saint-Denis (+30,93%) sont les seules où la hausse a dépassé la barre des 30%. Les plus faibles augmentations ont eu lieu à Fort-de-France (+11,13%), Nîmes (+11,41%), Angers (+13,69%), Orléans (+13,91%) et Bordeaux (+14,44%). Mais personne ne peut véritablement comparer, car on ne sait pas quel est le niveau des autres taxes, et plus encore ce que prend en compte l’intercommunalité dans leurs dépenses.
Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties est calculé sur la base de la valeur locative du bien (inférieures à sa valeur sur le marché) sur laquelle ne sont plus perçues désormais (2011) que des parts départementale et municipale ainsi que, lorsqu’elles existent, des parts pour les communautés de communes et d’agglomération. Or, les cotisations régionales et départementales de la taxe foncière ont flambé de 28,83% entre 2005 et 2010 et celles du bloc communal de près de 19%. En 2010, la cotisation totale de la taxe foncière s’est élevée à 33,42 % de la base d’imposition en moyenne. Sauf que les propriétaires qui investissent pour louer ne prennent pas en compte l’augmentation automatique des bases décidée nationalement par le Parlement. En 2012 on sait déjà que ce sera +1,8 %. Et tout à coup, les « propriétaires » ont un lueur de génie : « La hausse démesurée de la taxe foncière risque de se prolonger dans le temps, compte tenu des transferts de compétence de l’État aux collectivités territoriales et des réformes de la fiscalité locale, telles que la suppression de la taxe professionnelle ou encore la réforme des sources de financement des collectivités territoriales», estime le Président ! Dans bien des cas, la taxe foncière devient le principal impôt pour le financement des communes et a une part restreinte pour les départements.
En 2010, la cotisation totale de la taxe foncière s’est élevée à 33,42 % de la base d’imposition en moyenne. Mais avec de fortes disparités entre les communes. Celles qui ont le taux d’imposition le plus fort sont… Mizoen (Isère, 86,03%) et Fontanès-de-Sault (Aude, 85,67%). A l’opposé c’est une commune riche comme Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) qui a le taux le plus faible (9,03%) devant Thivernal-Grignon (Yvelines, 9,45%) et Quasquara (Corse-du-Sud, 9,85%). Parmi les 50 communes françaises les plus peuplées, c’est Grenoble qui détient le taux le plus élevé (52,03%) devant Caen (50,88%), Nîmes (50,21%), Montpellier (50,11%) et Amiens (49,68%). Mais encore une fois, ces taux n’ont aucun sens, car il faudrait savoir la valeur moyenne des bases sur lesquels on les applique.
A Neuilly, un immeuble, même à 9,03 %, rapporte dix à cent fois plus qu’un immeuble dans une autre ville de banlieue. Un petit pourcentage sur beaucoup rapporte toujours beaucoup plus qu’un fort pourcentage sur rien !
Ainsi Courbevoie (Hauts-de-Seine), grâce aux sièges sociaux des grandes entreprises situées dans les tours de La Défense, a le taux le plus faible (11,04%) devant Paris (12,88%). Lyon et Marseille ont des taux respectifs de 25,38% et 37,65%. Et les pleureuses y vont des palmarès débiles qui ne sont que des alignements de ratios, déconnectés des réalités. Quels services a-t-on à Mizoen ou à Quasquara, à Courbevoie ou à Grenoble ? Quel est le montant de la valeur locative d’un appartement de 100 m² dans chaque ville ? Que prend à son compte l’intercommunalité ? Que reste-t-il à la charge de la ville ? Quel est le prix de la construction au m² ? Il n’y a rien de plus faux que des comparaisons dénuées de base identiques de calcul. Mais eux sont au moins propriétaires de leur…vérité !
Le désengagement de l’État
est très exactement proportionnel aux efforts qu’il nous demande d’accomplir
pour subvenir à la hausse de 170% du salaire du président du même État.
Ou un truc dans le genre.
Ce qui, en appliquant le même taux pour le salaire de tous les citoyens au smic,
salaire minimum interprofessionnel de croissance (!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!),
à 2700 euros environ.
Liberté, Égalité, Fraternité.
Si je ne sais pas compter, je sais,
et c’est une faculté enfantine qui ne m’a jamais quittée, reconnaitre une injustice.
Ce que j’ai appris beaucoup plus tard , c’est le sens du mot justiciable.
Le sens littéral évidemment, parce que dans l’application du sens du mot c’est encore une autre une autre histoire.
Si en français littéraire, justice est un sentiment noble,
justiciable un juste retour des choses,
en langage étatique justice et justiciable sont confondus
avec les mots « poids » et « mesures ».
Nous voilà revenus sous la coupe des nobliaux de Cour.
Lundi 21 lors du prochain conseil municipal > vote du taux de la taxe d’aménagement (ex-TLE -taxe locale d’équipement-).
Tandis que le mois dernier un des sujets était « désignation des représentants de la commission intercommunale des impôts directs. »
Cela mérite bien de nouvelles explications, M. l’instituteur, car le quidam s’y perd, la République, celle de la Liberté, l’Egalité, la Fraternité, chère à Batistin y perd aussi, comme le démontre cette chronique.
Et pourquoi pas un thème « Impôts et taxes, à quoi ça sert » à débattre dans le cadre de Gironde Citoyenne. http://www.girondecitoyenne.fr/
Et oui la fiscalité locale est devenue totalement incompréhensible et la réforme de la taxe professionnelle a encore complexifié les choses. Comparer des pourcentages sur des bases n’ayant pas grand chose à voir les unes avec les autres, c’est effectivement spécieux. La question des bases de calcul est véritablement le problème central. Comment accepter qu’un logement ou une maison rénovée sans déclaration soit imposée comme un vulgaire taudis et une maison récente taxée comme un palais ? Comment mutualiser les dépenses des équipements municipaux des communes avec les utilisateurs des communes voisines parfois même situées dans le département voisin ? Comment répartir les équipements au sein des intercommunalités pour éviter aux élus influents de tirer la couverture à eux et de partager la charge avec les oubliés ? Et comment cela sera géré si l’on supprime la strate supérieure du conseil général ?
Les réformes de Toopty 1er empilées à la hussarde conduisent à une bordélisation voulue pour discréditer les élus locaux. L’objectif général de l’équipe au pouvoir c’est de tout faire pour détricoter le tissus social dernier rempart avant la destruction total de l’héritage du Conseil National de la Résistance.