Lors de l’ouverture de la troisième conférence environnementale qui se tient les 27 et 28 novembre, le chef de l’Etat a assuré que le débat public « est la seule manière de garantir dans la transparence et la responsabilité, aussi bien la préservation de la nature que la poursuite de nos projets de développement économique ». Cette déclaration est peut-être le début d’une mutation interne aux socialistes sur une nouvelle forme de démocratie. Dans Roue Libre (chronique du je m’exprimais le sur la nécessaire réforme complète de la gouvernance politique actuelle et je constate avec plaisir qu’au plus haut niveau de l’Etat il existe au moins une interrogation sur ce sujet. Les allusions à une « révolution » possible se multiplient et un lecteur des textes antérieurs m’a envoyé une photo avec un stock de pavés en guise de bulletins de vote. C’est en fait, outre une boutade (du moins je l’espère) mais d’une illustration du désarroi de certains citoyens dans une société où ils ont le sentiment de ne pas être écoutés et au minimum entendus. Les représentants des maires ont maintes fois répété qu’avant de diminuer les dotations qui pénaliseront l’investissement il aurait été souhaitable qu’une véritable estimation des dégâts socio-économique soit faite ! Rien : Bercy a décidé et on continue comme si tout allait pour le mieux ! Il en va de même pour de grands projets, de grands chantiers. Qui a écouté les gens qui comme moi et d’autres (mes écrits en attestent) sont contre les milliards mis dans une voie ferrée permettant à des privilégiés de mettre moins de temps (rien n’est certain!)entre Bordeaux et Paris ? Le Président a proposé de créer une nouvelle forme de « démocratie écologique’ ». J’eus préféré qu’il proposât de travailler sur l’amélioration de la « citoyenneté écologique » essentielle pour redresser une République chancelante.
Informer et échanger, voilà qui doit permettre d’éviter les « formes inacceptables de violence » a-t-il lancé à un auditoire d’élus, de représentants associatifs, de fonctionnaires. Pour sortir des conflits, le chef de l’Etat propose le recours à des référendums locaux comme je ne cesse de la demander depuis une décennie. Il doit lire mon blog (1) ! Sauf que sur la réforme territoriale les députés refusent cette possibilité aux habitants. Le canton de Créon pourrait par exemple basculer en entier dans la métropole bordelaise sur simple arrêté du Préfet et sans aucune consultation des gens les plus concernés. Il a demandé au gouvernement d’y travailler afin de formuler des propositions « dans un délai de six mois ». j’ai donc été entendu en ce qui me concerne et j’ai souvenir d’une délibération du conseil municipal de Créon sollicitant le droit de référendum sur la réforme territoriale déférée devant le tribunal administratif par le représentant de l’Etat.
Comment renforcer la démocratie, sans paralyser l’aménagement du territoire? Comment ouvrir davantage le temps de la concertation sans « faire obstacle à toute réalisation » ? Quel périmètre d’électeurs serait le plus judicieux , le plus légitime ? Faut-il le définir en fonction de l’impact des travaux ou de l’impact du projet ? J’ai personnellement participé il y a 15 ans à une commission nationale d’amélioration du débat public dont les conclusions ont été enterrées car trop contraire au diktat de l’État. Si on cherche dans les archives du ministère de l’Intérieure sur une étagère il doit y être encore ! Encore un exemple : le Schéma régional de cohérence environnementale d’Aquitaine soumis à enquête publique arrêté par le Préfet se révèle différent du Schéma de Cohérence et d’organisation Territoriale (SCOT ) de l’agglomération bordelaise approuvé par le Préfet… L’enquête publique a pourtant eu lieu et les services de la DREAL (direction régionale de l’environnement)se sont assis dessus sans même un instant se préoccuper des positions prises par les élus.
« Le référendum local existe déjà, a rappelé Ségolène Royal. L’idée est d’inciter les élus à l’utiliser davantage. Lorsque l’on porte un grand projet d’infrastructure ou autre aménagement, il faut examiner toutes les alternatives dans l’intérêt même de cet ouvrage. Je dirais même que consulter le public est le gage d’une meilleure efficacité, on peut ainsi retenir une hypothèse plus intelligente et moins coûteuse. » Pour la ministre de l’écologie, « la démocratie participative, ce n’est pas le public contre les élus, c’est dans l’intérêt des élus. Il faut miser sur la capacité de dialogue des citoyens, leur intelligence et leur souci d’éviter les gaspillages ». Des propos rapportés par Le Monde.fr qui sont essentiels pour refonder une nouvelle citoyenneté. Il n’y a qu’un seul problème, c’est le fait que dans la majorité des situations le nombre des votants se révèlent Insuffisants et qu’il faut bien reconnaître que les opposants se déplacent toujours davantage que celles et ceux qui approuvent le projet. Le problème est là puisque nous sommes entrées dans une société du refus, de la rupture, de l’opposition et que nous somme sortis de celle de la co-construction, de la position constructive.

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