Le logement social revient au cœur de l’actualité alors que l’on évoque les troubles dans les banlieues de 2005. Est-ce vraiment un hasard ? Pas tellement puisque l’on sait fort bien que les erreurs d’urbanisation faites dans les années 70 se paient cash actuellement. Inspirées par une volonté de construire de l’Habitation à Loyer Modéré en zone périphérique des grandes villes en quantité davantage qu’en qualité, les décisions prises sous l’autorité de l’État ont conduit bien des erreurs. En fait la diversité sociale indispensables s’est peu à peu diluée avec un changement de mentalité des classes moyennes désireuses d’accéder à la propriété. On a alors entamé une course au tout pavillonnaire dont on mesurera les vraies conséquences dans environ deux décennies avec une surconsommation de l’espace coupable, un énorme surcoût lié aux déplacements et aux réseaux.
La densification urbaine voulue par la loi SRU de Louis Besson n’a été que peu appliquée par soucis électoralistes et plus encore par la pression de lobbies surpuissants du domaine de la construction, des travaux publics et de l’automobile. Un rééquilibrage a toujours été d’actualité mais jamais réellement mis en œuvre à cause des résistances venant d’élus locaux jouant leur réélection ou leur élection sur ce thème du logement social. Il faut bien avouer que les prises de position à ce sujet ne sont pas l’apanage de la droite républicaine. Depuis une bonne décennie on exploite politiquement les constructions de logements sociales contre toutes les municipalités qui les décident ou les favorisent.
Il faut bien avouer que les actions contre tout programme de construction dense se heurte à des coalitions parfois étonnantes. Pétitions, pressions, recours judiciaires, oppositions multiformes… il devient impossible d’expliquer que l’avenir de la République passe par la satisfaction du droit au logement et plus encore par une mixité sociale indispensable pour garantir la fraternité, la liberté et l’égalité. Des grands mots dont tout le monde se moque éperdument quand arrivent ce que l’on appelle une « cité » quand c’est du HLM et une « résidence » quand c’est du loyer immodéré. Le gouvernement va demander aux Préfets de se substituer aux élus récalcitrants… et leur donner un extraordinaire argument : « je n’y suis pour rien, c’est le Préfet qui m’oblige ! ». Est-ce que ce sera suffisant pour empêcher la contestation ? L’action autoritaire du Préfet sera-t-elle plus facilement admise que celle du maire ? J’en doute d’autant plus que nul ne sait comment le représentant de l’État acquerra les terrains et qui les paiera…sauf à inscrire d’office la dépense dans un budget dont on sait par avance qu’il sera serré dans les années qui viennent. En fait le décret ne changera pas les mentalités et surtout les non-dits de populations gavées de poncifs sur les HLM depuis trop longtemps.
Les préfets pourront se substituer aux maires récalcitrants pour attribuer leurs quotas de logements sociaux, a donc annoncé Manuel Valls, une mesure qui vient s’ajouter à celles décidées début mars. Jusqu’à présent, les maires peuvent désigner des candidats pour des attributions de logement sociaux, à hauteur généralement de 20% du parc social de leur ville. Le gouvernement veut que les Préfets puissent se substituer aux maires quand ces derniers ne respectent pas leurs objectifs en matière de logement social. Cette nouvelle mesure, qui nécessite une modification législative, sera intégrée dans un projet de loi « présenté courant 2016 », a précisé M. Valls lors d’un discours clôturant un comité interministériel consacré à la mixité sociale et à la lutte contre les discriminations aux Mureaux. Manuel Valls a aussi rendu publique une liste de 36 communes, principalement dans le sud de la France et en banlieue parisienne, « qui ne respectent pas leurs engagements » en matière de construction de logements sociaux. « Quand une loi de la République n’est pas appliquée, il faut dénoncer ceux qui ne l’appliquent pas et faire en sorte qu’elle s’applique, tout simplement », a justifié le Premier ministre mais sans donner le mode d’emploi.. Quinze ans après la loi SRU instituant des quotas de logements sociaux, la publication d’une telle liste officielle est une première, même si de mauvais élèves sont ponctuellement montrés du doigt. Il arrive que ces derniers règlent sur des impôts locaux confortables la fameuse pénalité depuis des années et continueront à le faire avec l’appui de leurs contribuables.
On fera le point dans 4 ou 5 ans minimum et on verra si les modifications des Plans locaux d’Urbanisme indispensables ont été menées à bien, si les terrains ont été achetés, si un opérateur est venu dans une zone sans subvention, si la Droite si elle est élue ne reviendra pas en 2017 sur ces principes…En attendant il vaudrait mieux soutenir les organismes constructeurs via la suppression de la TVA, renforcer les DGF des collectivités volontaires (geler la baisse par exemple), rendre les plans départementaux de l’Habitat prescriptifs, encourager les créations des structures foncières intercommunales ou départementales, prioriser la revitalisation des centres bourgs références, regarder attentivement les nouveaux Plans intercommunaux d’urbanisme en imposant à cet échelon les quotas afin de les répartir proportionnellement au nombre de permis accordés, restreindre ou bloquer le droit à construire et donc à spéculer dans les villes, les territoires ou les communes n’ayant pas atteint leurs quotas… Bref en traitant le problème globalement et à la base !