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Pour un coup d'arrêt aux arrêtés !

Lorsqu’un Maire prend un arrêté ce dernier doit être motivé et surtout raccroché à un article du fameux code des collectivités territoriales qui définit tout leur fonctionnement et notamment ceux du pouvoir de police. On a bien vu le poker menteur de l’adjoint à la sécurité de Nice, un certain Christian Estrosi qui, après le terrible massacre de la Promenade des Anglais a tenté de défausser a responsabilité sur les services de l’Etat. Pour les médias avides jusqu’à la boulimie de sensationnel et incapable de diffuser une information claire, précise, vérifiée cette fausse polémique a constitué du pain bénit quotidien ! On assiste au même scénario sur les tenues vestimentaires sur l’espace public des plages… Les présentations toutes plus sensationnalistes les unes que les autres évitent soigneusement de faire une description simple de ce qu’est un « arrêté » et donc entretiennent un climat d’hostilité selon les camps en cause envers les élus décisionnaires ou envers les personnes réputés coupables.
On en arrive à se prononcer sur quelques cas (moins d’une douzaine) constatés en France pour en faire une réalité nationale préoccupante ou dangereuse. Mieux on réalise un sondage qui doit refléter l’opinion dominante afin de renforcer un sentiment faisant de la tenue vestimentaire aux bains de mer le sujet essentiel de la vie politique collective ! On exploite au maximum le filon dans el camp de la droite et évidemment on provoque des sur-réactions de certains à gauche ! L’objectif caché d’accentuer grâce à des provocations calculées la fracture sociale française autour d’une religion transformée en arme de guerre via la barbarie ou la désinformation.
Des maires ont donc pris des arrêtés et nul ne fait la différence entre les attendus qui leur donne un sens. Dans les Alpes-Maritimes ou en corse les élus ont motivé cette réglementation de l’accès aux espaces publics par les risques de troubles à l’ordre public, une notion fourre-tout qui peut aller du tapage nocturne à la manifestation collective dangereuse. L’ordre public définit tout simplement la paix sociale, garantie par la sécurité publique et le respect d’un certain nombre de lois. Il peut ainsi désigner l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Dans le 06 vu le climat tendu (c’est une poudrière selon les observateurs)il paraît légitime après l’attentat de prévenir les provocations pouvant déboucher sur une affaire similaires à celle de Corse ! En l’occurrence les arrêtés prix ne font absolument pas référence à une tenue spécifique comme le désormais fameux burkini ! Ce mot ne figure dans aucun arrêté municipal en France. Personne n’a osé aborder le problème par ce biais et on a donc des arrêtés suffisamment vastes pour ne s’appliquer qu’à un cas alors qu’ils sont liberticides par justement leur motivation.
Dans les faits, la plupart des arrêtés pris sur le littoral français cet été interdisent en effet l’accès aux plages et la baignade « à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime ».  De la pure démagogie car il font référence à des notions trop vagues : « bonnes mœurs » et « laïcité » dont on peut interpréter les contours à la carte !
L’arrêté pris le 17 août à Beaulieu-sur-mer a choisi une formule différente en interdisant l’accès aux plages et la baignade « à toute personne n’ayant pas une tenue appropriée pour la baignade et manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse » (article 1). Dans l’article 2, « tout comportement (type prière) manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse […] est interdit sur les plages de la commune et les voies publiques ». Signalons que partout seules les plages sont concernées et rien n’interdit de porter un « burkini » sur les voies publiques. Le fait que l’arrêté ne vise aucune religion en particulier fait partie des arguments mentionnés par le tribunal administratif de Nice qui a validé l’arrêté cannois le 13 août dernier, avant de valider celui de Villeneuve-Loubet le 21 ! Ce dernier jugement pose problème à la fois sur le raisonnement du juge sur les terrains de la laïcité et de l’ordre public, ainsi que sur les valeurs de la République. Avec cette décision, il y a la conjugaison d’une part de la crispation du débat sur la laïcité depuis une dizaine d’années et d’autre part les effets de l’état d’urgence. Il y a une logique de l’urgence qui se dissémine partout dans l’ordre juridique. La conjugaison de ces deux effets aboutit à un jugement qui menace la liberté de tous et la liberté des femmes musulmanes en particulier.
En France, ce sont uniquement la police et la gendarmerie qui peuvent décider qu’une personne est en train de porter trouble à l’ordre public. Elles seront alors chargées de maintenir l’ordre public par tous les moyens possible. Cela peut notamment passer par des arrestations, ou par l’emploi d’unités spécialisées, à l’instar des CRS. L’atteinte à l’ordre public peut justifier le recours à la force policière. Ils n’ont que ça à faire… dans la période actuelle !
Dans son ordonnance, le juge évoque « une liberté d’exprimer dans les formes appropriées ses convictions religieuses ». Cela signifie qu’il revient aux autorités administratives, sous le contrôle du juge, d’apprécier si la manière dont on exprime ses convictions religieuses correspond à des « formes appropriées ». C’est problématique en termes de libertés individuelles. Cela pose problème sur le principe même de laïcité. Les autorités publiques ne sont pas censées rentrer dans l’appréciation du bien-fondé des différentes manières d’exprimer sa religion. Le juge s’érige ici en policier du vêtement, mais aussi en policier des bonnes et des mauvaises manières d’exprimer ses convictions religieuses…. Sur le fond c’est similaire à ce que font les extrémistes de toutes convictions à travers des prescriptions vestimentaires conformes à des dogmes liberticides. Mais le sondage dit que des Français bien informés sur le fond et sur la forme approuvent ces arrêtés. Alors ce que j’en dis ? Quoi que dise le conseil d’État on entre dans une période dangereuse surtout qu’en 2017…

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Cet article a 28 commentaires

  2. bernadette 25 août 2016 Répondre

    Fallait-il interdire cet accoutrement vestimentaire en métropole et DOM.?

    Selon moi, la Ville de Nice est en surveillance sur des micro ordinateur. Des cameras ont ete instalee a cet effet. Si cette promenade etait pietonniere, il fallait faire le necessaire pour qu’elle le soit. Trop tard.

  9. alain. e 25 août 2016 Répondre

    Que l’ on soit pour, ou contre le burkini à la plage, le débat fait rage , mais que la presse anglo-saxonne et américaine nous fasse la leçon au nom des libertés individuelles, alors qu’ ils se sont dégonflés royalement pour les caricatures de Charlie-hebdo, prouve qu’ils ont une conception variable du mot liberté.
    Sans la liberté de blâmer, il n’ est point d’ éloge flatteur , ou , liberté j’ écris ton nom, la liberté des uns s’ arrête là ou commence celle des autres, et même vous n’ aurez pas ma liberté de penser, et un film pour finir , liberté -oléron.
    Finalement , on en fait ce qu’ on veut de ce mot, j’ ai l’ impression qu’ il est un peu galvaudé par certains.

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