En toute transparence et pour les citoyen(ne)s et citoyens qui seraient intéressés la présentation sur j’ai faite en session plénière du budget supplémentaire du conseil départemental… Sait-on jamais ? 

La tendance plutôt la vague actuelle irait vers une sorte de rupture des frontières réputées désuètes pour s’intéresser à une nécessaire efficacité de l’action publique au service de nos concitoyens.

La présentation du Budget Supplémentaire qui appartient aux rendez-vous traditionnels de notre institution pourrait cette année encore s’inscrire dans un contexte novateur. Elle ne porte pas, en effet, sur d’autres critères que ceux de répondre aux attentes légitimes des Girondines et des Girondins dans les domaines clés de leur quotidien que sont la solidarité humaine et la solidarité territoriale.

Nous sommes dans l’adaptation de ces valeurs aux contraintes budgétaires nées de l’imprévisibilité de certaines de nos recettes au moment de la présentation du budget et des constats effectués sur les évolutions factuelles de nos dépenses.

Ce Budget Supplémentaire reflète encore une fois les engagements pris par le Président sur plusieurs points :

  • maintien réel et concret des services du quotidien apportés à toutes les strates sociales de notre Département et surtout la plus fragile d’entre-elles : l’enfance ;
  • présentation de notre capacité à investir en 2017 mais surtout pour les années à venir en matière d’éducation notamment pour la préservation de notre niveau d’endettement ;
  • poursuite des efforts largement mis en œuvre sur la gestion au quotidien de notre collectivité ne répondant qu’à ses besoins essentiels.

Ces objectifs ne souffrent pas en 2017 le moindre relâchement et à ce titre, il faut noter que le budget colle au plus près aux besoins constatés et non à tous les souhaits exprimés.

Dans la suite logique de la stratégie financière menée depuis plusieurs années, nous pouvons en 2017 faire face à nos obligations légales (A.I.S. notamment) et à nos engagements contractuels (soutien à la vie associative et aux communes et intercommunalités).

La qualité des résultats obtenus en 2016 nous permet, une fois encore, de ne pas avoir de craintes sur la mise en œuvre du Budget Supplémentaire.

Nous n’avons jamais cédé à la facilité de refuser d’assumer nos dépenses contraintes dans tous les domaines et nous avons eu le courage de présenter en 2016 nos marges de manœuvre par un ajustement difficile de la fiscalité.

Ce Budget Supplémentaire atteste que ces choix, mes Chères et Chers Collègues, quand d’autres en le repoussant ou en l’évitant se retrouvent dans des crises financières plutôt sévères.

Encore une fois, il nous faut rappeler que les ajustements que le Président vous propose sont le résultat du travail commun des élus et des services dans un climat serein de confiance et de solidarité face à la réalité.

Le travail a été facilité par plusieurs paramètres financiers désormais acquis alors que nous avons des incertitudes au moment de l’élaboration du budget fin Décembre.

Mes Chères et Chers Collègues, je ne peux que vous répéter que ce Budget Supplémentaire traduit la bonne santé financière du Département de la Gironde.

Je ne peux que vous répéter que cette bonne santé reste tout de même fragile car nous sommes dans l’ignorance réelle des décisions pouvant intervenir dans les prochains mois.

Je ne peux que vous répéter que nous jouons la carte de la transparence absolue dans cette gestion qui se veut à la fois «rigoureuse» et «humaine» selon les orientations du Président.

Je vous rappelle que ce Budget Supplémentaire n’est que la suite logique des rapports définissant nos politiques votées à la quasi unanimité pour la totalité d’entre-elles en Décembre dernier.

Les révisions de recettes prennent en compte :

  1. L’impact de la loi de finances 2017 sur LES RECETTES :
  • Le foncier bâti : le taux de revalorisation forfaitaire des bases foncières: 0,4 % alors que nos projections étaient à + 1%.
  • La Dotation de Compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle : allouée en 2011 aux départements perdants suite à la réforme de la Taxe Professionnelle. Cette dotation jusqu’à présent figée perd 14,5 %.
  • Les compensations fiscales : une de ses composantes (la dotation dite carrée) recule de 15 %.
  • La D.G.F. : la notification reçue nous amène à revaloriser nos projections de 0,6 M€; mais cette revalorisation aurait dû être de 1,1 M€ car la loi de finances a instauré un fonds d’investissement S.D.I.S alimenté par une ponction pérenne de D.G.F. (- 526 462 € pour Conseil  Départemental de la Gironde).
  1.  Le Compte Administratif 2016 ou les notifications reçues sur LES RECETTES:
  • D.M.T.O. : prise en compte du Compte Administratif 2016 clôturé à 322 M€.
  • Fonds de péréquation – F.P.D.M.T.O: (recette ajustée de 1,7 M€ pour atteindre le montant notifié de 12,8M€. NB parallèlement Conseil Départemental de la Gironde contributeur pour 32,2 M€) ; fonds exceptionnel pour les départements (enveloppe nationale de 200 M€ répartie en fonction des ratios prenant en compte les charges des A.I.S. ; notifié 1,9 M€) ; Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (alloué aux Départements ayant signé une convention avec l’État ; prévu 1,4 M€ mais la notification définitive dépendra du nombre de départements engagés).C.V.A.E. : comme annoncé à la plénière d’Avril : notification prévisionnelle de 88,3 M€ implique une révision Budget Supplémentaire de 3,6 M€ ; idem I.F.E.R. +1,3 M€ => notifié = 9,1 M€ (impact en particulier des stations photovoltaïques Cestas, Arsac).
  • Attribution de compensation versée par Région Nouvelle Aquitaine : réajustement de recettes (+ 4,8 M€) conformément à la délibération concomitante avec celle de la Région votée en Février dernier et fixant les modalités financière du transfert de compétence transport. Attribution 2017=46.4 M€.
  • S.C.A : au vu du Compte Administratif 2016 (13,8 M€) baisse de 2,8 M€ au Budget Supplémentaire afin de limiter la croissance à celle constatée l’an passé soit + 1,3%.
  • Recettes sociales : – 2 M€ au total dont
  • baisse des concours C.N.S.A A.P.A. (- 4 M€) pour prendre en compte la non réalisation intégrale des crédits liés aux recettes de la loi A.S.V. (ajustement prévisionnel en attente des données nationales définitives)
  • hausse 0.8M€ sur le recouvrement recettes d’hébergement P.A./P.H.;
  • fonds d’appui pour l’aide à domicile = 1 M€ de recettes C.N.S.A. destiné à couvrir des dépenses identiques
 Au total Recettes fonctionnement = 1 507,3 M€

 dont 26,2 M€ de propositions nouvelles et 0,4 M€ de reports

  1. Dépenses de solidarité : Budget Primitif  à 854 M€ Budget Supplémentaire  à + 21,2 M€ soit total voté de 875,7 M€ +3,9 % par rapport au Compte Administratif  2016.
  • A.I.S = Budget Primitif 466,1 M€ – Budget Supplémentaire = + 3,3M€  (soit + 0.7 % d’ajustement par rapport au Budget Primitif) => voté de 469,3 M€ soit 53 % du budget de l’action sociale. L’ajustement concerne le R.S.A. (+ 4 M€ pour prendre en compte mesures votées fin 2016 : trimestre figé, modifications conditions d’éligibilité…) et l’A.P.A (- 0,7 M€ au vu du Compte Administratif 2016).
  • Enfance : + 10,5 M€ dont 2,4M€ pour subvention au C.D.E.F. ; ajustement au vu du Compte Administratif 2016 167 M€ et impact Mineurs non accompagnés. => voté = 173,4 M€ (+ 4,1 % par rapport au Compte Administratif).
  • Hébergement P .A./P.H. : + 3,7 M€ impact ouvertures de places => voté = 168,3 M€ (+ 2.6 % par rapport au Compte Administratif.
  • Subventions : subventions aux modes de garde (0,6 M€); dépenses liées au fonds aide à domicile 1 M€.
  • Divers : contrats aidés gérés par l’A.S.P +1 M€, 0,2 M€ déploiement carte mobilité inclusion, 0,6 M€ pour les admissions en non valeur, etc…
  1.  Dépenses de personnel : + 1 M€ plan travailleurs sociaux = > voté = 215 M€ soit progression à 1,3%.
  2.  F.S.L  +1,1 M€  => contribution départementale = 4,3 M€.
  3. Transports : + 0,4 M€ ajustement dans le cadre de la convention de transfert à la Région.
  4.  Subventions : + 1,6 M€ liées aux opérations relatives aux E.N.S. financées par la taxe d’aménagement
  5.  Frais généraux : Ils comprennent l’entretien des routes, locations, la maintenance des bâtiments, le parc routier, l’affranchissement, le plan numérique, les télécoms… Majorés de 2,3 M€ essentiellement sur les ports (dans l’attente de la mise en place du syndicat; charges seront déduites de la dotation de compensation initialement prévue à 1,7M€) et sur les opérations E.N.S.
  6.  Péréquation : Ajustement de 0,9 M€ en cohérence avec la notification du F.P.D.M.T.O. malgré des recettes, le Conseil Départemental de la Gironde reste contributeur net car le total des prélèvements atteindrait 38,5 M€
  7. Autres charges : en hausse de 0,9 M€ notamment du fait de la participation à  Gironde Ressources (0,472 M€)  et de la provision contentieux crèche Babilou à Mérignac (0,6 M€)
 Total des propositions nouvelles =  2 %  du Budget Primitif 2017

INVESTISSEMENT :

Recettes d’investissement – 1,1 M€ concernent les infrastructures routières, pour prendre en compte l’avancement des travaux routiers sur les participations attendues

Pas de propositions nouvelles au Budget Supplémentaire  (hors reports) puisque les demandes nouvelles sont compensées par des décalages de crédits sur exercices ultérieurs. Donc crédits votés au Budget Supplémentaire  sont confirmés à 214,5 M€

  1. Subventions
  • Subventions aux communes (+ 0,9 M€) : concernent les opérations financées par la taxe d’aménagement (E.N.S) et la valorisation du patrimoine.
  • Subvention d’investissement versée au C.D.E.F. est revue à la baisse – 0,6 M€ au vu de l’avancement des travaux.
  • Logement : – 0,3 M€ pour prendre en compte la programmation de la délégation d’aide à la pierre.
  1. Patrimoine de la collectivité :

Décalages de crédits de paiement sur exercices ultérieurs traduisant un avancement des travaux inférieurs aux prévisions en particulier sur :

  • Collèges : de Bazas, Mérignac Jules Ferry et dans les travaux de maintenance programmée (- 6,4 M€).
  • Solidarité 2013 : – 0,9M€ concernent principalement la M.D.S.I. de Bordeaux Grand Parc pour prendre en compte le nouvel échéancier de la VEFA et le pôle territorial de Langon pour le décalage des crédits d’études.
  • Bâtiments départementaux : – 0,2 M€ s’explique par le recalage du planning de réalisation des études ou travaux sur les archives départementales et le Parc routier.

Demandes de crédits supplémentaires sur :

  • Les routes + 3,2M€ en particulier le pont Eiffel, la R.D. 9 Aillas Mitton, les renforcements programmés, les aires de covoiturages d’Avensan, Andernos les Bains et
  • Les opérations gérées par la Direction de l’environnement (+ 2,1 M€).
  • L’installation de maisons à ossature bois à Mérignac pour l’accueil des mineurs non accompagnés: +0,6 M€.
  • Les travaux d’aménagement les ports de la Teste:+  0 ,6 M€.
  • Les projets informatiques: + 0,6 M€.
  • Les digues: + 0,3 M€
  • Les pôles intermodaux: + 0,1 M€