La coup du bonneteau fiscal se révèle progressivement

J’ai écrit, réécrit, réréécrit, j’ai averti, re-averti, re-re-averti mais si je retiens une leçon de mon passage dans la vie publique maintenant derrière moi, c’est que l’on n’est jamais écouté lorsque l’on a une chance d’avoir raison avant les autres. Le rouleau compresseur médiatique accentue ce sentiment d’être souvent un Robinson Crusoë de la raison. Impossible de combattre les évidences de la propagande faite par tous les gouvernements autour des promesses maquillées en avantages qui n’engagent encore et toujours celles et ceux qui les écoutent. Les « penseurs » de Bercy ont toujours le dessus sur toutes les décisions et ne sont que des peintres de trompe l’œil que l’on découvre en se cognant au mur de la réalité.

Ainsi  les exonérations de la taxe d’habitation accusée de tous les maux de la fiscalité locale constitue la plus grande supercherie des dernières années. Comme l’avait été celle de la disparition de la taxe professionnelle remplacée par d’auters taxes et dont la compensation a baissé de 40 %, elle n’a d’intérêt que pour laisser accroire aux électrices et électeurs qu’ils bénéficient d’une mesure favorable à leur pouvoir d’achat. En fait c’est simplement une version grossière du fameux bonneteau que les roublards pratiquaient sur les trottoirs. Et, bizarrement depuis quelques jours les propriétaires (même les plus modestes de maisons individuelles le constatent à leurs dépens.

Les élu.e.s locaux lucides avaient vu venir le coup : l’Etat exonère et leur transfère le soin d’aggraver la note fiscale s’ils veulent maintenir les services qu’ils ont mis en place à la demande souvent des habitants. Face aux revendications sur l’école, les routes, la vie associative, le social, la dépendance, l’économie, la petite enfance ou l’enfance, la mobilité, le maintien du minimum de réponses de proximité ils doivent désormais compter que sur la gestion démocratique d’une seule taxe : celle du Foncier bâti. On en mesurera les consquences dans l’avenir!

D’abord l’exonération (et pas la suppression comme les médias le ressasse) était déjà appliquée globalement à 42 % des redevables et donc pour ces familles ou ces personnes (souvent âgées en milieu rural) l’annonce n’a eu absolument aucun effet. Un système complexe de mesures de temporisation pour les autres contribuables pouvaient être décidées localement ce qui permettait d’atténuer ces sommes. Elles ont disparu. Il reste seulement le niveau le plus haut de la classe moyenne qui a été exonérée mais comme souvent c’est parmi elle que l’on trouve les néo-propriétaires en limite de capacité de remoursement de leurs emprunts, le système leur reprend via le Fonceir bâti une part de ce qu’ils ne règlent plus en TH.

Une association nationale de propriétaires a en effet mené une étude du FB démontrant qu’en France la hausse du FB a été de + 11,4% sur les cinq dernières années. Cette association a raison d’affirmer que la tendance devrait se poursuivre cette année et ne plus s’arrêter. D’autant qu’une étude de l’Association des maires de France publiée en mai dernier estimait qu’un tiers des communes envisageaient, en 2021, une hausse de la fiscalité locale limitée dans les faits au seul foncier bâti ! Pour expliquer cette augmentation, deux raisons principales sont mises en avant : l’augmentation des valeurs cadastrales (l’Etat en fixe le taux) et la progression des taux appliqués à ces valeurs qui relève de la responsabilité des conseils municipaux ou communautaires. Pour boucler les budgets parfois très mal en point il faut taper sur les propriétaires : plus le choix. 

Il a été annoncé une compensation via la loi des Finances de l’exonération de la taxe d’habitation sur la base des ressources constatées au cours de l’année antérieure. Cette mesure présentée comme une garantie ne leur donne aucune lisibilité de leurs ressources sur le mandat puisque chaque année les modalités de cette « dotation » sera débattu au Parlement. Le socle initial ne sera pas changé mais quid des évolutions liées à l’augmentation de population quand il y en a ? La fracture fiscale que j’ai dénoncé maintes fois sera béante en 2022 : les propriétaires deviendront les seuls contributeurs réels directs aux budgets communaux. Ajoutons que leur taxe de collecte des déchets ménagers reposant sur la valeur locative de leur bien ils sont encore davantage pressurés.

On ne mesurera les conséquences de ces décisions qu’en 2023 (cherchez pourquoi?) quand se conjugueront le remboursement du « quoi qu’il en coûte », l’augmentation qui ne s’interrompra pas des énergies fossiles, une montée de l’insécurité sociale, les besoins des collectivités territoriales. Encore une fois j’affirme que nous sommes en marche vers l’horizon sur des territoires qui se révéleront certainement pas de progrès.

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1 réponse à La coup du bonneteau fiscal se révèle progressivement

  1. J.J. dit :

    … »c’est que l’on n’est jamais écouté lorsque l’on a une chance d’avoir raison avant les autres. Le rouleau compresseur médiatique accentue ce sentiment d’être souvent un Robinson Crusoë de la raison. »
    C’est ce qui s’est passé dans les années 70 pour un tout autre sujet : des « irresponsables » avaient dénoncé les effets très néfastes pour l’avenir de la consommation excessive des énergies fossiles.

    On s’est évidemment moqués d’eux et on les a priés avec des arguments plus que vigoureux parfois de « mettre en veilleuse ».
    Maintenant on découvre…

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